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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2023

Accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE : Mise à jour de l’état d’avancement

Un cinquième cycle de négociations entourant un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est approche.

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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Dispositions relatives à la fixation des salaires et au non-débauchage dans la Loi sur la concurrence : fiche d’information et foire aux questions

The Competition Bureau has released its much-anticipated official guidance on new provisions relating to criminal wage fixing and no-poaching.

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Contrôles des chaînes d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne du Canada – Guide pratique pour les entreprises

L’obligation de faire rapport qui s’applique à certaines entreprises en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada est décrite dans un...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

La Loi sur l’esclavage moderne du Canada : Ce que les entreprises doivent savoir

Le Canada, à l’instar d’autres pays, a adopté une Loi sur l’esclavage moderne qui prévoit diverses mesures susceptibles d’avoir des...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Changements majeurs dans le droit et la politique sur la concurrence et les investissements étrangers au Canada

L’approche du Canada en matière de droit et de politique sur la concurrence et l’investissement étranger a subi d’importants changements en...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Droit commercial, sanctions et contrôles à l’exportation dans une nouvelle ère de géopolitique mondiale

En 2021, le contexte commercial canadien a été dominé par le « maintien du statu quo ».

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Bulletin d’actualités Osler 12 décembre 2022

Les modifications proposées au régime de sécurité nationale du Canada élargissent, entre autres, les pouvoirs d’application de la loi

Le projet de loi C-34 propose d’établir un processus obligatoire d’examen préalable à la clôture visant les investissements considérés...

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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2022

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada lance des consultations publiques en vue de la révision en profondeur de la Loi sur la concurrence

La semaine dernière, François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada, a officiellement annoncé...

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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2022

De nouvelles restrictions et ordonnances de désinvestissement constituent une mise en garde claire concernant les investissements d’entreprises d’État étrangères dans le secteur des minéraux critiques

Moins d’une semaine après avoir publié sa politique sur les investissements étrangers par des entreprises d’État dans les minéraux critiques...

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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2022

Le processus d’avis volontaire pour un examen relatif à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada pour les investissements sans contrôle entrera en vigueur le 2 août 2022

Les avocats d’Osler présentent un résumé de la nouvelle option de déposer un avis volontaire dans le cadre de l’examen de la sécurité...

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