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Blogue 1 août 2024

La décision de la Cour suprême du Canada a des répercussions sur la capacité de recouvrement des organismes de réglementation des valeurs mobilières auprès des transgresseurs

Le 31 juillet 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Poonian c. British Columbia (Securities Commission)...

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La décision de la Cour suprême du Canada a des répercussions sur la capacité de recouvrement des organismes de réglementation des valeurs mobilières auprès des transgresseurs
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2024

Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : points à considérer dans le cadre de la vérification diligente

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un impératif stratégique pour les organisations en quête d’un avantage concurrentiel, ce qui a...

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Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : points à considérer dans le cadre de la vérification diligente
Bulletin d’actualités Osler 17 juillet 2024

Le rôle de la norme ISO/IEC 42001 dans la gouvernance de l’intelligence artificielle

Aperçu mondial des normes émergentes en matière d’intelligence artificielle Les progrès rapides de l’intelligence artificielle (IA) ont...

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Le rôle de la norme ISO/IEC 42001 dans la gouvernance de l’intelligence artificielle
Blogue 15 juillet 2024

La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique impose sa première sanction administrative dans le cadre d’un nouveau régime

Le 17 novembre 2023, laCommission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (CVMCB) a imposé une sanction administrative de...

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La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique impose sa première sanction administrative dans le cadre d’un nouveau régime
Blogue 15 juillet 2024

La décision tant attendue de la Cour suprême des États-Unis restreint le recours à des tribunaux administratifs par la SEC

Le 27 juin 2024, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision [PDF] sur ce différend qui dure depuis dix ans entre la Securities...

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La décision tant attendue de la Cour suprême des États-Unis restreint le recours à des tribunaux administratifs par la SEC
Bulletin d’actualités Osler 5 juillet 2024

Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques

L’intelligence artificielle (IA) joue un rôle moteur dans la refonte et la transformation des opérations commerciales dans divers secteurs....

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Blogue 27 juin 2024

Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission

Alors que l’élection présidentielle américaine de 2024 arrive à grands pas, au milieu des critiques croissantes des avocats et des...

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Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission
Blogue 13 juin 2024

Maintenant que vous avez présenté votre rapport en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada, qu’est-ce qui s’ensuit? Pratiques exemplaires assurant la conformité des chaînes d’approvisionnement

La première date limite de présentation des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les...

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Blogue 21 mai 2024

Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques

Avec l’évolution des technologies, les autorités canadiennes ont été confrontées à de nouveaux défis en matière d’enquête et de...

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Un tribunal de l’Ontario estime que la police ne peut pas faire fi des mandats conçus sur mesure par le Parlement pour les actifs numériques
Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2024

Risques et enjeux émergents en matière de sécurité de l’IA : principales conclusions à tirer du rapport du NIST sur l’apprentissage automatique contradictoire

À mesure que les systèmes d’IA deviennent de plus en plus répandus et que leur intégration dans les organisations s’affirme, les entreprises...

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Risques et enjeux émergents en matière de sécurité de l’IA : principales conclusions à tirer du rapport du NIST sur l’apprentissage automatique contradictoire