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Bulletin d’actualités Osler 22 avril 2020

Il n’est plus possible d’être bleu : les monopoles sur la couleur sont à blâmer

Dans un récent sondage sur les couleurs et les marques, soixante-huit pour cent des personnes interrogées ont répondu que lorsqu’elles font des...

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Bulletin d’actualités Osler 17 janvier 2020

Un tiers payeur provincial réprime une tentative de stratégie de renouvellement de médicaments continu

Lorsque le brevet d’un médicament expire, cela ouvre la voie à la concurrence des génériques, et le titulaire du brevet doit alors trouver une...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Les juges de la majorité de la Cour suprême modifient le cadre pour le contrôle judiciaire et les appels prévus par la loi

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions très attendues dans Canada c. Vavilov, Bell Canada c. Canada et National...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Changement déterminant : le Canada procède à une refonte de ses principales lois sur la propriété intellectuelle

En 2019, le Canada a finalement rempli sa promesse de moderniser son système d’enregistrement des droits de PI avec l’entrée en vigueur des...

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Changement déterminant : le Canada procède à une refonte de ses principales lois sur la propriété intellectuelle
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2019

Le Tribunal de la concurrence confirme que la justification commerciale est le principal facteur à considérer dans une affaire d’abus de position dominante

Le Tribunal de la concurrence a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande présentée par le Commissaire de la concurrence

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2019

La Cour fédérale émet une injonction historique de blocage de site Web ayant des répercussions importantes pour les FAI

Dans la première ordonnance du genre au Canada, la Cour fédérale a émis une injonction enjoignant aux fournisseurs d’accès Internet...

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Bulletin d’actualités Osler 29 octobre 2019

Des changements sont à prévoir dans les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets/la Loi sur les brevets

Les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets (les Règles) et les modifications à la Loi canadienne sur les brevets (la Loi) entreront...

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Bulletin d’actualités Osler 9 août 2019

Brevet pour le système de détection de la sécheresse oculaire invalide, lorsqu’il est interprété avec le prisme approprié

Les revendications contenues dans un brevet canadien se trouvent aux paragraphes numérotés à la fin du document qui définissent la portée de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2019

Le Canada prend des mesures importantes pour améliorer l’accès aux médicaments biosimilaires

Le mois dernier, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont pris des...

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Bulletin d’actualités Osler 26 avril 2019

Les bureaux des brevets ne sont pas toujours les mieux avisés pour déterminer ce qui peut être breveté

Lorsqu’une entreprise invente un nouveau concept, elle doit décider s’il y a lieu d’obtenir la protection d’un brevet.

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