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Bulletin d’actualités Osler 17 mars 2025

Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?

En règle générale, le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est l’occasion, pour l’industrie...

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Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?
Blogue 7 mars 2025

De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien

Nous discutons de la décision et de ce qu’elle pourrait signifier pour l’obligation de consulter de la Couronne.

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De la consultation au consentement : l’intégration de la DNUDPA dans le droit canadien
Blogue 6 mars 2025

La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones

Aperçu Le 28 février 2025, dans l’affaire Saskatchewan (Environment) c. Métis Nation – Saskatchewan, 2025 CSC 4, la Cour...

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La Cour suprême clarifie la question de l’abus de procédure dans le contexte des revendications autochtones
Blogue 4 mars 2025

Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen

Le 9 décembre 2024, dans l’affaire Chippewas of Saugeen First Nation v. South Bruce Peninsula (Town), 2024 ONCA 884, la Cour d’appel...

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Tracer une ligne dans le sable : La Cour d’appel de l’Ontario juge qu’une partie de Sauble Beach appartient à la Première nation des Chippewas de Saugeen
Webinaire 25 février 2025

Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : Hydro-Québec contrevient à son obligation d’agir conformément à l’honneur de la Couronne
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2025

Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035

Le 16 décembre 2024, le Québec a adopté le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de...

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Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035
Webinaire 28 janvier 2025

Regards sur le droit autochtone :L’honneur de la Couronne dans des contrats conclus avec des Autochtones et une nouvelle approche « réconciliatrice » pour traiter les dommages-intérêts en cas de manquement

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone :L’honneur de la Couronne dans des contrats conclus avec des Autochtones et une nouvelle approche « réconciliatrice » pour traiter les dommages-intérêts en cas de manquement
Blogue 20 janvier 2025

Le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale

Nous avons examiné les points principaux du traité et analysé les sources d’incertitude encore présentes.

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Le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba signent un traité historique d’autonomie gouvernementale
Blogue 20 janvier 2025

Tous les chemins mènent… à la Couronne : à l’intersection des titres ancestraux et de terres détenues en fief simple

La Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick a confirmé qu’un titre ancestral peut être déclaré sur les terres appartenant à des entreprises...

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Tous les chemins mènent… à la Couronne : à l’intersection des titres ancestraux et de terres détenues en fief simple
Blogue 20 janvier 2025

« Les conventions doivent être respectées » : la Cour suprême applique le principe de l’honneur de la Couronne aux contrats avec les peuples autochtones

La Cour suprême a conclu que l’honneur de la Couronne pouvait être mis en jeu lorsque les gouvernements concluent des contrats avec les peuples...

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« Les conventions doivent être respectées » : la Cour suprême applique le principe de l’honneur de la Couronne aux contrats avec les peuples autochtones