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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial

Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, dans lequel sont énoncées...

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Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial
Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

Prix de transfert 2024 : droit et pratique

Le gouvernement fédéral prévoit mettre à jour les règles qui régissent l’établissement des prix de transfert...

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Prix de transfert 2024 : droit et pratique
Webinaire 25 avril 2024

Perspectives en droit fiscal canadien : principales mesures fiscales du budget 2024 ayant une incidence sur les fondateurs et les sociétés émergentes

Le 16 avril 2024, le gouvernement libéral a présenté son huitième budget, qui comprend un certain nombre de mesures fiscales ayant une...

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Perspectives en droit fiscal canadien : principales mesures fiscales du budget 2024 ayant une incidence sur les fondateurs et les sociétés émergentes
Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2024

Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024

Le budget de 2024 propose des incitatifs fiscaux destinés à soutenir l’adoption de technologies énergétiques propres et les engagements du...

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Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024
Webinaire 18 avril 2024

Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes

Notre groupe national de droit fiscal accueillera virtuellement des clients partout au Canada pour une discussion approfondie sur le budget...

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Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2024

Info Budget fédéral 2024

: Le budget 2024 propose de nouvelles mesures fiscales importantes, y compris l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, et fournit...

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Info Budget fédéral 2024
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2024

Guide des nouvelles règles de déclaration des fiducies canadiennes

De nouvelles règles précisent quelles fiducies doivent produire une déclaration canadienne et quels renseignements sont requis.

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Guide des nouvelles règles de déclaration des fiducies canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2024

Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE

Le ministère des Finances du Canada a ouvert deux consultations au sujet d’un nouveau régime privilégié des brevets et du programme existant de...

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Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE
Bulletin d’actualités Osler 28 février 2024

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP

The CRA revised its guidance on Advance Pricing Arrangements, introducing significant updates to criteria for acceptance into the program. The...

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L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP
Bulletin d’actualités Osler 23 février 2024

L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)

L’OCDE a publié son premier rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui instaure une méthode simplifiée de fixation des prix de transfert pour...

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L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)