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Bulletin d’actualités Osler 7 février 2022

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs

En 2021, les ACVM ont apporté des clarifications très attendues sur le contexte réglementaire touchant les entreprises de cryptoactifs qui offrent...

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Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année bien remplie en matière de technologie : de la conclusion de contrats pendant la COVID-19 aux finances axées sur les clients

L’année dernière, nous avons continué à observer des progrès considérables dans le secteur de la technologie.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Points saillants des technologies : intelligence artificielle (IA), services financiers, technologie immobilière et chaînes de blocs

Au cours de la dernière année, les tendances que nous avions abordées en 2018 se sont maintenues.

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Bulletin d’actualités Osler 14 août 2019

Cinq tendances en droit qui favorisent le succès des technologies financières

Beaucoup d’entreprises de technologie financière ont peu en commun, au-delà de leur volonté de mettre en pratique les innovations technologiques...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 15 mars 2019

Les ACVM et l’OCRCVM proposent un cadre réglementaire pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières ont publié un...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Les cryptoactifs en 2018 : chute des prix, application accrue et intérêt institutionnel stable

Bien qu’au début de 2018, le cours des cryptoactifs comme le bitcoin et l’ether ait atteint des sommets, il semble qu’à la fin de l’année,...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2018

Le gouvernement du Canada publie de multiples modifications aux lois visant à lutter contre le blanchiment d’argent

Le ministère des Finances du Canada a publié un projet de multiples modifications à des règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des...

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Bulletin d’actualités Osler 13 juin 2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires concernant les émissions de jetons

Le 11 juin 2018, les ACVM ont publié un Avis du personnel supplémentaire concernant les incidences de la législation en valeurs mobilières sur...

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