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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

La réglementation des services financiers en 2022 : Combler les lacunes

À la suite d’importantes évolutions législatives et réglementaires dans le secteur canadien des services financiers au cours des dernières...

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Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2022

Les ACVM fournissent des indications sur les règlements canadiens relatifs à la déclaration des opérations sur dérivés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles adoptées par la CFTC

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications sur la transition vers les nouvelles règles de déclaration des...

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2022

Consultation du gouvernement du Canada sur la réduction du taux d’intérêt criminel

Des avocats d’Osler parlent d’un document de consultation portant sur le taux d’intérêt criminel et la disponibilité des prêts...

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Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2022

La réglementation de plus en plus complexe des services financiers se traduit par une pratique dynamique

La complexification des services financiers est le moteur de l’évolution de la pratique d’Elizabeth Sale, associée d’Osler au sein du groupe...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

Transmission des renseignements concernant les opérations d’actifs numériques « à l’étranger » aux territoires nationaux : le cadre de déclaration des cryptoactifs proposé par l’OCDE

Les avocats d’Osler partagent leur point de vue sur le cadre mondial de transparence fiscale proposé par l’OCDE, qui vise à permettre la...

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Transmission des renseignements concernant les opérations d’actifs numériques « à l’étranger » aux territoires nationaux : le cadre de déclaration des cryptoactifs proposé par l’OCDE
Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2022

Technologies financières : négociation de contrats de service avec les institutions financières

Simon Hodgett, associé, Technologie, et Christine Jackson, associée, Droit commercial, chez Osler expliquent la négociation des contrats...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2022

Mise en œuvre du budget de 2023 : principaux changements pour les fournisseurs de services financiers

Victoria Graham, Elizabeth Sale et Madison Kerr partagent leur point de vue sur le projet de loi C-47, qui mettrait en œuvre de nombreuses...

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