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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Principaux développements juridiques concernant les fusions et acquisitions publiques en 2020

Même si la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) a été déclarée « pandémie mondiale », le volume des opérations 2020 a enregistré...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

L’assurance des déclarations et garanties – un outil de plus en plus important pour les négociateurs canadiens

En 2020, l’assurance des déclarations et garanties a continué à jouer un rôle de plus en plus important sur le marché canadien des fusions et...

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L’assurance des déclarations et garanties – un outil de plus en plus important pour les négociateurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2020

Toute opération bien que ressemblant à une autre est unique : une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware ; il existe toutefois des différences essentielles

Une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware, mais il existe des différences essentielles.

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Bulletin d’actualités Osler 20 août 2020

La Securities and Exchange Commission a adopté la forme définitive des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2020

Le gouvernement canadien prolonge temporairement les délais d’examen relatifs à la sécurité nationale

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié un arrêté ministériel conformément à la Loi sur les délais et autres...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2020

La Cour suprême du Canada ouvre la voie à la responsabilité pour violations alléguées des droits de la personne à l’étranger

Le 28 février 2020, une majorité de cinq juges de la Cour suprême du Canada a jugé que les sociétés canadiennes peuvent être poursuivies au...

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Bulletin d’actualités Osler 21 février 2020

Nouvelles lignes directrices sur les comités spéciaux et les opérations de sortie du marché

Les motifs de la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans l’affaire The Catalyst Capital Group Inc. ont de fortes...

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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2020

La Cour d’appel du Yukon confirme la valeur transactionnelle dans une décision en matière de dissidence

Récemment, la Cour d’appel du Yukon a conclu que le prix négocié d’une opération constituait la juste valeur des actions des porteurs...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Développements juridiques concernant les fusions et acquisitions publiques les plus importantes et les courses aux procurations en 2019

Cet article décrit quelques-uns des développements juridiques principaux au Canada en matière de fusions et acquisitions publiques et de courses...

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