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Rapport 1 février 2024

Les règles de divulgation obligatoire au Canada

Introduction Considérablement étendues en 2023, les règles de divulgation obligatoire du Canada contiennent trois séries de règles...

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Les règles de divulgation obligatoire au Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2023

L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un

L’OCDE a publié la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et a confirmé le retard par rapport à l’échéancier...

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L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Une nouvelle ère pour la RGAE canadienne

La règle générale anti-évitement (RGAE) du Canada a pour fonction d’annuler les avantages fiscaux découlant des opérations d’évitement...

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Une nouvelle ère pour la RGAE canadienne
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada

Les règles canadiennes sur les prix de transfert font en sorte qu’aux fins de l’impôt sur le revenu canadien...

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Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada
Bulletin d’actualités Osler 4 décembre 2023

Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada

La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 comporte diverses mesures fiscales qui ont été introduites au Parlement le 30...

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Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada
Bulletin d’actualités Osler 4 décembre 2023

Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre

Le gouvernement fédéral canadien a présenté un projet de loi d’exécution et a fourni plus de détails sur ses initiatives en matière...

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Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2023

L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

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L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire
Bulletin d’actualités Osler 6 novembre 2023

L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative

L’Ontario a annoncé qu’il bonifierait le remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements construits expressément pour la...

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L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative
Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2023

Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées

Publication de la première liste des opérations à signaler désignées en vertu des règles canadiennes de divulgation obligatoire

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Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées
Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2023

Mémoire d’Osler sur la Loi de l’impôt minimum mondial du Canada

Le 4 août 2023, le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés de l’OCDE relatives à...

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Mémoire d’Osler sur la Loi de l’impôt minimum mondial du Canada