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Bulletin d’actualités Osler 13 octobre 2020

La CSC confirme l’application de la règle anti-privation

La Cour suprême du Canada a confirmé l’application de la règle de common law appelée la règle anti-privation dans le contexte d’une...

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La CSC confirme l’application de la règle anti-privation
Webinaire 20 septembre 2020

Est-ce que les dépenses d’infrastructures feront partie du plan de reprise économique du Canada?

Est-ce que les dépenses d'infrastructures feront partie du plan de reprise économique du Canada? – Joignez-vous à Stephen Poloz et aux chefs des...

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Est-ce que les dépenses d’infrastructures feront partie du plan de reprise économique du Canada?
Bulletin d’actualités Osler 20 août 2020

L’Alberta accélère son plan de relance et ses dépenses en infrastructure

Le gouvernement de l’Alberta estime que l’investissement dans l’infrastructure constitue un élément essentiel de la relance économique de la...

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2020

L’Ontario adopte des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides.

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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2020

Action collective rejetée contre le REM : limites quant aux obligations à l’égard des usagers du transport public

Dans l’affaire Barré c. CDPQ Infra inc., la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective...

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Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2019

Est-ce nécessaire de retenir un privilège en vertu d’un contrat pour des réparations ou des travaux d’entretien?

Les intervenants doivent porter une attention particulière au type de travail exécuté dans le cadre des contrats d’entretien ou de réparations...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

Des lois relatives au paiement rapide et à l’arbitrage obligatoire sont adoptées à l’échelle du Canada en vue de réduire les délais de...

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Le mouvement vers le paiement rapide atteint le secteur de la construction et des infrastructures au Canada
Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2019

La chambre de commerce international lance la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international

La Chambre de commerce international (« ICC ») a récemment publié la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international...

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Bulletin d’actualités Osler 24 septembre 2019

En transition (encore) vers la Loi sur la construction : Gestion de la conformité

À l’approche imminente de l’entrée en vigueur des principales modifications à la Loi sur la construction ontarienne prévue le 1er octobre...

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