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Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2023

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires...

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La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland
Bulletin d’actualités Osler 21 août 2023

Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens

À la fin du mois dernier, la SEC a adopté des règles définitives exigeant des sociétés ouvertes qu’elles publient de l’information sur les...

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Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Contrôles des chaînes d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne du Canada – Guide pratique pour les entreprises

L’obligation de faire rapport qui s’applique à certaines entreprises en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada est décrite dans un...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

La Loi sur l’esclavage moderne du Canada : Ce que les entreprises doivent savoir

Le Canada, à l’instar d’autres pays, a adopté une Loi sur l’esclavage moderne qui prévoit diverses mesures susceptibles d’avoir des...

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Vidéo 27 février 2023

Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental

Les mesures d’application de la législation environnementale peuvent donner lieu à des ordonnances, à des sanctions administratives mineures ou...

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Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental
Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2023

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2022

Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »

Les jeux en ligne représentent un marché important, qui ne cesse de croître.

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Quand les jeux deviennent des jeux d’argent : incidences du droit pénal sur les jeux avec JNF de type « payer pour gagner »
Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2022

Jennifer Fairfax d’Osler aide les clients à faire face à une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation environnementale

Jennifer Fairfax d’Osler travaille avec son équipe nationale pour apporter son expertise juridique et aider les clients à s’orienter dans le...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2022

Voter contre l’élection d’un administrateur, nouveau délai pour les propositions d’actionnaires et autres modifications de la LCSA en vigueur

Dans un bulletin d’actualités, les avocats d’Osler discutent des modifications récentes apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2022

Pratiques exemplaires face aux incidents environnementaux

Les contrôles réglementaires se resserrent face aux infractions environnementales, soulignant l’importance de préparer un plan d’intervention...

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