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Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2022

Les exigences de la politique de surveillance électronique de l’Ontario sont maintenant en vigueur

Avec l’entrée en vigueur de l’exigence de la politique de surveillance électronique de l’Ontario pour les employeurs d’au moins 25...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2022

Projet de loi C-13 : Incertitude potentielle pour les entreprises fédérales au Québec

Le 30 mai dernier, le projet de loi C-13, qui propose plusieurs changements en vue de protéger et de promouvoir de façon plus soutenue la langue...

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Bulletin d’actualités Osler 4 octobre 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique conclut qu’une employée ayant refusé d’être vaccinée n’a pas fait l’objet d’un congédiement déguisé

Des avocats d’Osler présentent leur analyse d’une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique concernant la politique de...

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Vidéo 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Le projet de loi 96 adopté par l’Assemblée nationale du Québec en mai 2022 apporte des modifications importantes à la Charte de...

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Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec
Bulletin d’actualités Osler 12 juillet 2022

Loi 96 : comprendre la loi sur la langue française au Québec

Alexandre Fallon, associé d’Osler, présente dans la vidéo ci-dessous les cinq principaux domaines de la loi qui pourraient avoir une incidence...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2022

Le retour au travail : un exercice d’équilibre pour les employeurs – Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi juin 2022 (webinaire)

Comment les besoins des entreprises et les forces économiques générales ont-ils un impact sur les risques de congédiement déguisé d’une...

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Bulletin d’actualités Osler 27 mai 2022

Les tribunaux de l’Ontario reviennent sur les directives relatives aux clauses de licenciement

Deux décisions de tribunaux ontariens rappellent aux employeurs que les contrats de travail négociés avec l’aide d’un avocat ne sont pas à...

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Les tribunaux de l’Ontario reviennent sur les directives relatives aux clauses de licenciement
Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2022

Le Québec adopte des modifications de la Charte de la langue française

Le 24 mai 2022, le Québec a adopté le #projetdeloi96, lequel modifie de façon importante la Charte de la langue française.

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2022

Plan d’accessibilité : Nouvelle réglementation sur l’accessibilité en Colombie-Britannique et au Manitoba

Nouvelle réglementation en Colombie-Britannique et au Manitoba pour favoriser l’égalité de l’accès à l’emploi et aux services publics pour...

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Webinaire 31 mars 2022

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Le droit à la déconnexion, la Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, la surveillance électronique en Ontario et les travailleurs de l’économie à la demande

Les membres de notre groupe Emploi et Travail fourniront des informations opportunes et pratiques sur les conséquences de ces développements pour...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Le droit à la déconnexion, la Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, la surveillance électronique en Ontario et les travailleurs de l’économie à la demande