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Webinaire 31 mars 2022

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Le droit à la déconnexion, la Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, la surveillance électronique en Ontario et les travailleurs de l’économie à la demande

Les membres de notre groupe Emploi et Travail fourniront des informations opportunes et pratiques sur les conséquences de ces développements pour...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Le droit à la déconnexion, la Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, la surveillance électronique en Ontario et les travailleurs de l’économie à la demande
Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2022

L’Ontario propose un nouveau cadre juridique visant les travailleurs des plateformes numériques

Le gouvernement provincial de l’Ontario a récemment présenté un projet de loi qui, s’il est adopté, établira un nouveau cadre juridique à...

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2022

Le projet de loi no 96 et les entreprises : comment les propositions du Québec toucheront les entreprises, les employés et les droits des travailleurs

Lexpert a récemment demandé à Alexandre Fallon, associé en litige chez Osler, de parler de ces changements et de ce qu’ils signifient pour les...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

De retour au bureau? De nouvelles normes de travail devraient voir le jour dans les années à venir

Alors que nous émergeons de la quatrième vague de COVID-19 au Canada et après une période de perturbation sans précédent, les employeurs...

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Bulletin d’actualités Osler 10 décembre 2021

La Cour suprême clarifie la compétence des arbitres du travail en matière de droits de la personne

Dans l’affaire Office régional de la santé du Nord c. Horrocks, la Cour suprême du Canada a confirmé que les éventuelles violations des droits...

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La Cour suprême clarifie la compétence des arbitres du travail en matière de droits de la personne
Bulletin d’actualités Osler 17 novembre 2021

Alexandre Fallon sur les propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec – Lexpert TV

Alexandre Fallon d’Osler parle à Lexpert TV des propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec et des...

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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2021

Levée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario de l’injonction empêchant le congédiement d’employés du réseau hospitalier aux termes d’une politique de vaccination obligatoire

L’affaire Blake v. University Health Network apporte ainsi des éclaircissements aux hôpitaux et aux autres employeurs traitant avec des employés...

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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2021

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario entrera en vigueur le 19 octobre 2021

Les organisations devront tenir compte d’un certain nombre d’aspects importants lors de la mise à jour de leurs documents constitutifs, lorsque...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2021

Exemptions de l’application des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 : éléments clés à prendre en considération par les hôpitaux et les organisations de soins de santé

Alors que bon nombre d’hôpitaux et d’organisations de soins de santé ont mis en œuvre des politiques de vaccination obligatoire contre la...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation

The definition of common law privacy torts in the province of Alberta has been expanded as a result of the recent decision in ES v Shillington...

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Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation