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Blogue 13 août 2024

Surprise au tribunal : Des tribunaux québécois rejettent des règlements d’actions collectives

Nous avions déjà fait état de la tendance récente des tribunaux québécois (en anglais seulement) à réduire les honoraires des avocats des...

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Surprise au tribunal : Des tribunaux québécois rejettent des règlements d’actions collectives
Blogue 31 juillet 2024

Affaire Brar : les procédures pour outrage au tribunal engagées à l’encontre de témoins non coopératifs par la B.C. Securities Commission sont constitutionnelles

Le 16 juillet 2024, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (le tribunal) a rendu sa décision dans l’affaire Brar v. British Columbia...

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Affaire Brar : les procédures pour outrage au tribunal engagées à l’encontre de témoins non coopératifs par la B.C. Securities Commission sont constitutionnelles
Blogue 18 juillet 2024

Le TDPO conclut qu’un employeur n’a pas l’obligation de mener une enquête sur le lieu de travail aux termes d’une plainte reçue après la fin de l’emploi de l’auteur de la plainte

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a récemment rejeté la demande d’une employée qui alléguait que, en matière d’emploi,...

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Le TDPO conclut qu’un employeur n’a pas l’obligation de mener une enquête sur le lieu de travail aux termes d’une plainte reçue après la fin de l’emploi de l’auteur de la plainte
Blogue 15 juillet 2024

La décision tant attendue de la Cour suprême des États-Unis restreint le recours à des tribunaux administratifs par la SEC

Le 27 juin 2024, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision [PDF] sur ce différend qui dure depuis dix ans entre la Securities...

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La décision tant attendue de la Cour suprême des États-Unis restreint le recours à des tribunaux administratifs par la SEC
Bulletin d’actualités Osler 11 juillet 2024

La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics

En rejetant une demande en contrôle judiciaire de Neptune Security Services inc. ( Neptune ), la Cour supérieure du Québec a précisé et...

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La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics
Blogue 3 juillet 2024

La CVMO conclut une entente réglant des allégations concernant un cryptojeton

Le 26 janvier 2024, le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le Tribunal) a approuvé une entente [PDF; en anglais...

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La CVMO conclut une entente réglant des allégations concernant un cryptojeton
Blogue 28 juin 2024

La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act

La Cour de l’Alberta a rendu sa première décision dans Welcome Homes Construction Inc c. Atlas Granite Inc, 2024 ABKB 301 (la décision),...

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La Cour de l’Alberta rend sa première décision concernant l’arbitrage en vertu de la Prompt Payment and Construction Lien Act
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »

Le 21 juin 2024, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique une action collective...

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Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »
Blogue 27 juin 2024

Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission

Alors que l’élection présidentielle américaine de 2024 arrive à grands pas, au milieu des critiques croissantes des avocats et des...

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Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission
Blogue 13 juin 2024

Maintenant que vous avez présenté votre rapport en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada, qu’est-ce qui s’ensuit? Pratiques exemplaires assurant la conformité des chaînes d’approvisionnement

La première date limite de présentation des rapports en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les...

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