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Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2021

Les ministres des Finances du G7 appuient une réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers), y compris l’introduction d’un impôt général minimum d’au moins 15 %

Le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7, représentant les sept économies les plus importantes se sont engagés à respecter les principaux...

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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2021

L’incertitude persiste à la suite de la récente déclaration de l’ARC sur la règle anti-évitement de la convention fiscale

L’incertitude persiste à la suite de la récente déclaration de l’ARC sur la règle anti-évitement de la convention fiscale

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Bulletin d’actualités Osler 18 février 2021

La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de la Couronne concernant la décision de Cameco sur les prix de transfert

Le 18 février 2021, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel déposée par la Couronne concernant la décision...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Du chalandage fiscal au REATB et à l’établissement des prix de transfert : décisions rendues dans des litiges fiscaux internationaux notoires

Trois décisions de la Cour d’appel fédérale (CAF) prononcées pendant la pandémie de COVID-19 ont ravivé l’intérêt à l’égard de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Mesures fiscales liées à la COVID-19 et proposition de réforme fiscale internationale

Deux développements fiscaux importants en 2020 ont été les mesures prises par le Canada en réponse au COVID-19 et la participation du Canada à...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Capacité d’adaptation du marché des capitaux en réaction à des changements importants

Cette année, les participants au marché des capitaux ont vécu de nombreux changements sans précédent, qui les ont forcés à faire preuve...

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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2020

L’OCDE publie des rapports directeurs sur la réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers) et lance une consultation publique

L’OCDE a récemment publié des rapports directeurs sur les premier et deuxième piliers et lancé un processus de consultation publique sur son...

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Bulletin d’actualités Osler 13 avril 2020

La nouvelle réglementation fiscale américaine transforme le financement transfrontalier

Le 7 avril 2020, l’IRS et le département du Trésor ont annoncé leur projet de règlement final tant attendu concernant les accords de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 janvier 2020

Dépôt des commentaires d’Osler sur les rapports directeurs des Piliers Un et Deux auprès de l’OCDE

Au début de 2020, l’OCDE a publié des rapports directeurs sur les Piliers Un et Deux et a lancé un processus de consultation publique sur son...

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Bulletin d’actualités Osler 23 avril 2019

Le point sur la mise en œuvre de l’Instrument multilatéral au Canada

Le Canada s’emploie à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir...

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