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Bulletin d’actualités Osler 23 septembre 2021

Les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés se fassent vacciner? Réponse aux plus grandes questions liées à la COVID-19 en matière de droit de l’emploi et du travail.

Shaun Parker et Adam Rempel se penchent sur les mesures de sécurité, la vaccination obligatoire et le respect de la vie privée alors que de plus...

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec – incidences sur les relations de travail

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 23 août 2021

Mise à jour de la politique ontarienne de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé : principales considérations pour les hôpitaux et les organisations de soins de santé

En Ontario, le médecin hygiéniste en chef a publié une directive sur la vaccination qui oblige les hôpitaux et les « organisations visées » à...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Directives relatives au test de dépistage rapide des antigènes pour les tests effectués par des employeurs

Les gouvernements provinciaux ont publié des directives à l’intention des employeurs qui souhaitent faire passer des tests antigéniques et des...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2021

La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié l’Employment Standards Act, RSBC 1996, ch. 113., qui oblige les employeurs à accorder aux...

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La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés
Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2021

Les employeurs ontariens doivent offrir un nouveau congé payé lié à la COVID-19

Les employeurs ontariens doivent offrir un nouveau congé payé lié à la COVID-19

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2021

C’est le moment : les provinces imposent un congé rémunéré pour la vaccination contre la COVID-19.

À mesure que davantage de Canadiens ont accès aux vaccins, de plus en plus de gouvernements provinciaux apportent des modifications à leur...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2021

Directives d’interprétation du gouvernement fédéral concernant les règlements sur le harcèlement et la violence au travail

To assist federally regulated employers in implementing recent changes to the Canada Labour Code and corresponding Workplace Harassment and Violence...

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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2021

Wastech et pouvoir discrétionnaire : La Cour suprême du Canada se prononce sur l’obligation d’exercer un pouvoir discrétionnaire contractuel de bonne foi

Dans l’affaire Wastech, la CSC a cherché à clarifier la portée de l’obligation d’exercer des pouvoirs discrétionnaires contractuels de...

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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2021

La Cour supérieure de l’Ontario reconnaît une nouvelle cause d’action s’attaquant au harcèlement par Internet

Dans l’affaire Caplan v. Atas, le juge Corbett a pris la mesure extraordinaire de reconnaître le nouveau délit en common law de harcèlement par...

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