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Blogue 10 juin 2024

Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a récemment rendu une décision très attendue...

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Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA
Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2024

Risques et enjeux émergents en matière de sécurité de l’IA : principales conclusions à tirer du rapport du NIST sur l’apprentissage automatique contradictoire

À mesure que les systèmes d’IA deviennent de plus en plus répandus et que leur intégration dans les organisations s’affirme, les entreprises...

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Risques et enjeux émergents en matière de sécurité de l’IA : principales conclusions à tirer du rapport du NIST sur l’apprentissage automatique contradictoire
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles

Les institutions financières et les fournisseurs de technologie anticipent aussi la publication par le Bureau du surintendant des institutions...

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Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles
Blogue 22 avril 2024

Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur

Fait notable, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment annoncé une prolongation de l’échéance de conformité...

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Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur
Blogue 16 avril 2024

La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »

Le 5 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a eu gain de cause dans l’action civile largement...

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La SEC a gain de cause contre un cadre d’une biopharmaceutique dans un procès inédit pour « opération d’initié parallèle »
Balado 15 avril 2024

Les tendances en matière d’activisme actionnarial

Dans cet épisode du balado, l’animatrice invitée Teresa Tomchak, une associée au sein du groupe Litiges chez Osler, ainsi que...

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Les tendances en matière d’activisme actionnarial
Blogue 2 avril 2024

L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a exposé trois politiques possibles qui aideraient à uniformiser les règles...

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L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
Blogue 28 mars 2024

La Cour d’appel maintient le refus de la certification et le rejet de l’action collective pour le rappel de médicaments

La Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision hier dans l’affaire Palmer v. Teva Canada Limited, confirmant le refus de la...

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La Cour d’appel maintient le refus de la certification et le rejet de l’action collective pour le rappel de médicaments
Blogue 27 mars 2024

Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale

Pour faire suite à notre précédent billet de blogue [en anglais seulement] concernant le projet de loi 149 de l’Ontario, la Loi de...

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Le projet de loi 149 reçoit la sanction royale
Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2024

Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit

Le 14 mars 2024, la province de la Colombie-Britannique a proposé un vaste projet de loi sur les actions collectives intergouvernementales pour...

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Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit