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Associé, Droit des sociétés, Toronto
Adoptée par le Parlement en 2025 en réponse directe à l’imposition de droits de douane par les États-Unis, la Loi visant à bâtir le Canada (la Loi) a pour objectif d’accélérer la réalisation de grands projets d’infrastructure et de stimuler la croissance économique canadienne en allégeant certaines formalités administratives susceptibles d’en freiner l’avancement.
Dans une entrevue accordée à Lexpert, Jeremy Fraiberg, associé et cochef du groupe Fusions et acquisitions d’Osler, affirme s’attendre à ce que la Loi donne un élan notable à l’activité transactionnelle partout au pays.
« En simplifiant le processus d’approbation réglementaire, la Loi devrait favoriser de nouveaux investissements dans des projets « d’intérêt national » désignés », explique Jeremy.
La Loi constitue l’un des volets du projet de loi C-5, qui a reçu la sanction royale en juin 2025. Ce projet de loi comprend également un deuxième volet visant à lever les obstacles fédéraux au commerce interprovincial. Selon le gouvernement fédéral, les nombreux droits de douane unilatéraux imposés par les États-Unis au Canada à la suite de la réélection du président Donald Trump ont mis en lumière la nécessité, pour le Canada, de diversifier ses partenaires commerciaux et de renforcer son économie.
La Loi s’inscrit dans cette démarche en conférant au gouvernement le pouvoir de qualifier certains projets d’infrastructure comme étant d’intérêt national s’ils répondent à certains critères dont les suivants : renforcer l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada, procurer des avantages économiques ou autres au pays, promouvoir les intérêts des peuples autochtones, ainsi que contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Une fois qu’un projet est qualifié « d’intérêt national », il peut être exempté de plusieurs exigences fédérales, notamment la phase de planification normalement requise pour certains projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Vous pouvez lire l’intégralité de l’article de Jessica Mach publié le 15 avril 2026. (en anglais seulement)
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