Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary
Le nouvel accord entre l’Alberta et le Canada concernant le processus d’examen des grands projets permettra de réduire les chevauchements sans compromettre la protection de l’environnement, déclare Brad Gilmour, associé au sein du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement et cochef du groupe Litiges et application des lois en matière d’environnement chez Osler, dans une interview accordée au bulletin d’information Canadian Energy Centre.
« L’objectif est de rendre les projets en Alberta plus attrayants pour les investisseurs », explique Brad. « Plus la province et le gouvernement fédéral pourront collaborer pour éviter les chevauchements, créer un plus grand degré de certitude et réduire les délais, plus cela incitera les investisseurs à envisager de réaliser des projets en Alberta. »
Les projets concernés par l’accord comprennent les projets d’exploitation des sables bitumineux, de production d’électricité, de captage et de stockage du carbone, ainsi que d’exploitation minière. « Cela couvre pratiquement tout ce que nous faisons dans les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie en Alberta, à l’exception de projets tels que les projets de construction de pipelines interprovinciaux ou internationaux, qui sont du ressort du fédéral », précise Brad. « Dans ces cas-là, le gouvernement fédéral coopérera également avec la province. »
L’accord instaure un processus unique d’évaluation environnementale, suivant le modèle « un projet, une évaluation » dont les deux niveaux de gouvernement discutent depuis un certain temps déjà. « Cela confère à l’Alberta le rôle de maître d’œuvre des évaluations environnementales pour les projets principalement réglementés par la province », explique Brad. « Cela place la responsabilité principalement entre les mains du ressort compétent et des organismes de réglementation qui possèdent le plus haut niveau d’expertise dans ces domaines. »
« La régie des évaluations environnementales entre les deux ressorts a fait l’objet de controverses ces dernières années, notamment en raison d’un litige en cours concernant la constitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact. L’accord marque un renforcement de la coopération entre la province et le gouvernement fédéral en matière d’évaluation environnementale, ce qui est tout bien considéré une bonne chose.
»Lisez l’intégralité de l’article de Deborah Jaremko publié le 11 mai 2026
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Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary
