Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Les technologies financières demeurent l’une des grandes priorités du Bureau de la concurrence pour 2018-2019

Le 3 mai 2018, le Bureau de la concurrence a publié la version préliminaire de son Plan annuel 2018-2019 : Instaurer la confiance pour promouvoir...

La stratégie en matière de PI du Canada est bien inspirée, mais inspirera-t-elle les innovateurs?

Pourquoi sommes-nous si peu doués pour exploiter la PI au Canada? Parce que les entreprises canadiennes qui ont réussi grâce à la PI sont plutôt...

Les régimes d’avantages sociaux au Canada

Les employeurs qui exercent des activités au Canada doivent savoir que la législation en matière d’avantages sociaux évolue au pays, tout...

Une Première Nation se voit refuser une demande d’injonction sur le fondement du préjudice subi par la société défenderesse

Dans l’affaire La Première Nation de Namgis c. Canada, la Cour fédérale a refusé d’accorder à la PNN une injonction interlocutoire en raison...

Placement au cours du marché dans le cadre du Régime d’information multinational (RIM)

Un programme de placement au cours du marché est peut-être le bon moyen de réunir des capitaux propres rapidement et à peu de frais.

Coinvestissement : Pourquoi les commandités canadiens devraient tenir compte des recommandations de la SEC

Tout le monde parlait de coinvestissement lors du dernier colloque PartnerConnect East 2018 à Boston. Que ce soit du point de vue des commandités...

La validité du non-remboursement des droits de franchise

Dans Mancilla c. Franchises Coq & Rico inc., la Cour supérieure du Québec a traité des obligations des parties à un contrat de franchise.

Non-respect du contrat de franchisage : pas de dommages compensatoires automatiques pour le franchiseur

La Cour supérieure du Québec a confirmé qu’un franchiseur n’est pas responsable de la non-rentabilité des activités d’un franchisé.

Gouvernement du Canada : Laissez les enfants tranquilles

Les franchiseurs de l’industrie de l’alimentation et de la restauration doivent prendre connaissance des restrictions proposées relativement à...

Pas de jugement sommaire pour le franchisé dans la cause Hepburn c. AlarmForce

Un jugement sommaire, dans des circonstances appropriées, peut améliorer l’accès à la justice et entraîner la résolution d’actions de...