Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Les règles sont fixées : la garantie de bon fonctionnement entrera en vigueur au Québec en octobre 2026, préparez-vous!

Nous présentons les principaux changements et offrons un aperçu complet des obligations imposées aux commerçants et aux fabricants au titre de la...

La Cour d’appel de l’Ontario confirme qu’un employé ayant développé un logiciel concurrentiel « en dehors des heures de travail » est le titulaire du droit d’auteur

La décision contribue à clarifier les critères juridiques permettant de déterminer si une œuvre a été créée « dans l’exercice d’un...

Bâtir la nation : l’accord Carney-Ford sur le logement et les réformes du gouvernement de l’Ontario touchant l’aménagement du territoire et les processus réglementaires

Le coût des logements neufs en Ontario pourrait bénéficier d’une réduction pouvant atteindre 200 000 $.

Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés

Aperçu de l’annonce récente de remboursement de la TVH pour les logements neufs admissibles.

Le Canada et l’Alberta signent une ébauche d’entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations d’impact après un protocole d’accord historique

Nous examinons les aspects clés de la nouvelle entente et ses possibles conséquences pour les promoteurs.

Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec

Cette décision réaffirme le caractère discrétionnaire du droit d’un client de résilier un contrat de service.

La Cour supérieure du Québec donne des orientations sur les opérations préarrangées dans le cadre de procédures d’insolvabilité

Cette affaire établit les principaux critères qu’une opération préarrangée doit satisfaire pour être jugée appropriée dans le cadre d’une...

Le Canada lance une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve, et annonce qu’il pourrait en lancer une sur les meubles et revêtements de sol en bois

Le Canada a ouvert une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve.

Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA

Les décideurs politiques peuvent concilier innovation et gouvernance responsable, et adopter une approche fondée sur les préjudices.

Projet Samara : la première obligation jetonisée canadienne approuvée par les autorités de réglementation

Le projet Samara évalue comment la jetonisation et la technologie de registre distribué peuvent faciliter l’émission des obligations et le...