Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce

La stratégie pour l’industrie automobile canadienne est la plus récente d’une série d’initiatives destinées à accroître la résilience...

Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes

Réglementation des véhicules autonomes : l’approche du Canada par rapport à celle des É.-U. et du R.-U.

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade de financement de série C et stade ultérieur

Les sociétés au stade du financement de série C ou à un stade ultérieur ont des besoins stratégiques, commerciaux et de conformité en...

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série B

Les sociétés au stade du financement de série B doivent régler certains aspects de préparation et de structure avant de passer aux...

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement de série A

Les sociétés au stade du financement de série A ont d’importantes étapes à traverser. Les associés Gary Marshall, Sociétés...

Besoins en constante évolution des sociétés émergentes et à forte croissance : stade du financement d’amorçage

Les sociétés qui sont au stade du financement d’amorçage doivent réfléchir à certaines questions stratégiques, notamment au chapitre des...

Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon

Nous présentons les grands changements proposés et leurs effets potentiels.

La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi

La Cour a confirmé que les nouveaux propriétaires de marques de commerce ne sont pas obligés de justifier une période de non-emploi précédant...

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale

Les modifications proposées portent également sur les placements admissibles pour les régimes enregistrés et sur plusieurs autres aspects de la...

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...