Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Quelle est l’importance de la preuve? Nouveaux critères pour obtenir l’autorisation de produire de nouveaux éléments de preuve dans les procédures d’appel devant la Commission des oppositions des marques de commerce

Une récente décision de la Cour fédérale précise la nouvelle approche applicable concernant l’octroi de l’autorisation pour la production...

Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés

Le Tribunal a rendu sa décision sur la toute première demande de permission fondée sur l’intérêt public.

Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie

Pistes de réflexion pour les investisseurs en capital-investissement à la recherche de stratégies de sortie optimales et d’un déploiement...

Intelligence artificielle et protection de la vie privée : moments marquants de notre 2e Conférence annuelle à Montréal

Les sociétés peuvent mieux gérer les risques en suivant de près l’évolution des cadres réglementaires applicables à l’IA.

La ligne de financement en fonds propres : un outil stratégique pour les projets de grande envergure au Canada

La ligne de financement en fonds propres (equity line) est un mécanisme de financement par capitaux propres riche en gouvernance qui aligne les...

Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel

Le Canada dispose de l’un des cadres réglementaires les plus complets et les plus structurés au monde en matière de drones.

Composer avec le « tsunami gris » : comment les fonds de reprise redéfinissent la planification de la relève sur le marché canadien des PME

Le marché canadien des PME approche un point d’inflexion démographique.

Facilités d’appel de fonds : principales questions à considérer et protections à rechercher par les fonds de capital-investissement

Les facilités d’appel de fonds sont devenues un outil de plus en plus important pour les sociétés de capital-investissement, du fait de la...

Affaire Abbott v. London Health Sciences Centre : la Cour d’appel de l’Ontario réaffirme que les conseils d’administration des hôpitaux ont le pouvoir de gérer les ressources

La cour a confirmé que les conseils d’administration des hôpitaux publics de l’Ontario étaient habilités à prendre des décisions relatives...

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices

Le présent bulletin d’actualités est une version révisée de celui publié le 16 décembre dernier.