Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

La Cour d’appel du Québec harmonise le droit canadien en interdisant la communication préalable de documents avant l’obtention de l’autorisation d’exercer une action collective en valeurs mobilières

Dans son arrêt Amaya inc. c. Derome rendu le 31 janvier 2018, la Cour d’appel du Québec a infirmé une décision prononcée par la Cour...

Santé Canada abaisse les exigences relatives à la chambre forte pour le cannabis

Le 25 janvier 2018, Santé Canada a annoncé deux changements ciblés aux exigences de sécurité physique prescrites par le Règlement sur...

Une victoire « AllStar » pour les franchiseurs à la suite de la décision très attendue de la Cour d’appel de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario (ONCA) a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Raibex Canada Ltd c. ASWR Franchising Corp., et les...

Bulletin sur le droit du franchisage de mai 2018

Le Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage présente des mises à jour législatives, des observations sur des affaires récentes, une foire...

Les règles de la Loi canadienne anti-pourriel en ce qui concerne les programmes d’ordinateur ont une portée beaucoup plus vaste que les logiciels espions

Les dispositions de la LCAP relatives aux programmes d’ordinateur vont beaucoup plus loin dans la réglementation de l’installation des...

Dix principales activités de planification relatives à la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel

L’expérience que nous avons acquise en mettant en place des initiatives de planification relatives à la conformité auprès de nombreux clients...

Rétrospective de l’année juridique 2018

L’année 2017 est terminée et nous souhaitons partager avec nos clients et amis nos observations au sujet de quelques-uns des changements...

La Cour d’appel du Québec confirme l’application des exigences en matière de français pour les sites Web

La Cour d’appel a confirmé la validité constitutionnelle des dispositions de la CLF du Québec qui exigent l’usage concurrent ou prédominant...

Changements au droit du travail en Alberta en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Le droit du travail albertain a récemment subi un important remaniement. Plus bas, ce qui pourrait avoir un impact sur votre entreprise.

Les commissions des valeurs mobilières appelées à trancher l’OPA hostile d’Aurora de CanniMed

La CVMO et la FCAAS ont ordonné une interdiction d’opérations à l’égard du régime de droits des actionnaires adopté par CanniMed...