Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Les ACVM et la TSX publient des lignes directrices sur les activités liées à la marijuana aux États-Unis, à l’intention des émetteurs de valeurs mobilières

Le 16 octobre 2017, les ACVM ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux...

« Franchise 2017 Roundtable – Who’s Who Legal »

Jennifer Dolman, associée au groupe de pratique du litige d’Osler, a participé à la « Franchise 2017 Roundtable » du Who’s Who Legal, et a...

Un franchiseur peut-il être tenu responsable de discrimination à l’égard d’un employé d’un franchisé?

Un ex-employé d’un franchisé a déposé une plainte en matière de droits de la personne contre le franchisé, et il a également désigné le...

Franchiseurs, veuillez noter : les modifications proposées au traitement fiscal des sociétés fermées peuvent enlever de la souplesse aux systèmes de franchises

Les systèmes de franchise reposant sur une franchise détenue et exploitée par une famille de franchisés devraient tenir compte de certaines...

Pratiques de divulgation en matière de diversité : où les sociétés cotées à la TSX se situent-elles?

Les actionnaires institutionnels, les organismes de réglementation et les législateurs du Canada et de diverses parties du monde favorisent de plus...

Foire aux questions – le franchisage au Québec

Les franchiseurs qui veulent étendre leurs activités au Québec doivent tenir compte des différences clés dans le modèle de franchisage afin de...

L’Ontario présente des modifications aux mesures législatives sur les franchises

Le gouvernement de l’Ontario a récemment déposé le projet de loi 154, la Loi visant à réduire les formalités administratives inutiles, 2017,...

Échéances pour déposer un prospectus auprès de la CVMO – explication

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a récemment rappelé aux émetteurs ses échéances pour le dépôt d’un prospectus...

Considérations en matière de confidentialité et d’inconduite lorsque des employés enregistrent secrètement des réunions de travail

Dans Hart c. Parrish & Heimbecker, Limited [2017] MBQB 68, le juge de première instance a examiné les enregistrements secrets de membres de la...

Une réforme fiscale plaçant les intérêts des États-Unis avant tout : Incidence éventuelle sur les entreprises canadiennes

Un cadre de travail de neuf pages a été publié par des membres du Congrès américain et la Maison-Blanche, afin de souligner les grands aspects...