Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Le marché de l’énergie au Canada montre des signes de redressement

Le secteur pétrolier et gazier canadien a récemment traversé des zones de turbulence. Le déclin total en capitalisation boursière des sociétés...

Commerce international : l’incidence des tarifs douaniers visant le bois d’œuvre résineux sur les sociétés canadiennes

Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’imposition de droits compensateurs provisoires sur les importations de bois d’œuvre...

Commerce international : enquête de l’administration Trump sur l’impact des importations d’acier sur la sécurité nationale américaine

Le président américain Donald Trump a signé un décret ordonnant au secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, de mener une enquête en vue de...

Redwater revisité : la responsabilité devrait-elle échoir ici?

Le 24 avril 2017, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la décision de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta dans Redwater Energy...

Dépistage aléatoire des drogues et de l’alcool – leçons tirées par les employeurs de l’affaire Suncor c. Unifor

La mise en œuvre d’un programme de dépistage de drogues et d'alcool s’articule autour d’un nombre de facteurs à prendre en considération....

La Cour fédérale d’appel apporte des précisions fort nécessaires sur l’essai « allant de soi » et le sens de « concept inventif »

La CFA a apporté des précisions et une orientation nécessaires sur deux points de la législation canadienne sur les brevets : le sens de «...

Une Cour de l’Ontario rejette une demande d’injonction visant à restreindre les tests de dépistage de drogues et d’alcool aléatoires

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a récemment rejeté une demande d’injonction d’un syndicat visant à restreindre la politique sur...

Un rapport d’expert sur une évaluation environnementale donne lieu à davantage d’incertitude

Le 5 avril 2017, le Comité d’experts pour l’examen des processus d’évaluation environnementale au Canada a publié son rapport définitif,...

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...