Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

La Belle Province : un guide pratique des principales questions juridiques relatives au franchisage au Québec

Les franchiseurs étrangers qui souhaitent étendre leurs activités au Québec doivent tenir compte des principales différences du modèle de...

Définir les modalités contractuelles propres au secteur : la Cour suprême du Canada revoit les principes d’interprétation des contrats

La Cour suprême du Canada a récemment publié sa décision dans Sabean c. Portage LaPrairie Mutual Insurance Company (Sabean)

La « taxe frontalière » des États-Unis : notions à l’intention des Canadiens

On suppose de plus en plus que le président des États-Unis pourrait donner son appui au plan directeur intitulé « Better Way », qui prévoit une...

La Cour supérieure confirme la légalité des redevances versées par un pharmacien franchisé à son franchiseur

L’article 49 Code de déontologie des pharmaciens interdit aux pharmaciens de partager avec un tiers non-pharmacien les bénéfices provenant de la...

Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM – Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

L’avis du personnel, destiné aux émetteurs canadiens, découle d’un récent examen de l’information fournie sur la cybersécurité.

L’Accord de libre-échange Canada-Europe : les avantages pour les entreprises canadiennes et européennes

Aperçu des principaux avantages pour les entreprises canadiennes européennes

La révocation d’un décret exigeant que l’investisseur se départisse d’un investissement laisse présager une approche évolutive pour les examens relatifs à la sécurité nationale

Le gouvernement fédéral canadien a révoqué un décret du cabinet qui avait été pris par le gouvernement conservateur précédent en juillet...

Le tout premier jugement sur les brevets de technologie de l’information canadiens invite les titulaires de brevets larges à la prudence

Pendant de nombreuses années, les grandes sociétés de technologie de l’information (TI) ont affronté les titulaires de brevet partout dans le...

La protection des dessins industriels devient plus animée et colorée que jamais au Canada

Dans ce qui pourrait être la mise à jour la plus importante des pratiques canadiennes en matière de dessins industriels depuis des années, les...

Les fonds de capital-investissement et autres véhicules de placement collectif ouvrent-ils droit aux avantages des conventions fiscales ?

En novembre 2015, le premier ministre Justin Trudeau et les autres leaders du G20 ont approuvé les mesures du Projet de lutte contre l’érosion de...