Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Renégociations de l’ALÉNA : Questions clés à prendre en considération

Face au discours protectionniste de la nouvelle administration américaine, les entreprises canadiennes devraient se préoccuper de l’incidence des...

Les avis quant au caractère équitable après l’affaire InterOil

La Cour suprême du Yukon a récemment publié les motifs pour lesquels elle a approuvé l’opération d’acquisition d’InterOil par Exxon Mobil.

La SEC oblige les sociétés ouvertes qui utilisent les IFRS à se conformer à l’obligation de dépôt en format XBRL

Tous les émetteurs canadiens inscrits à la SEC seront tenus d’inclure dans leurs rapports annuels déposés en 2018 à l’égard de leurs...

Application de la législation criminelle en matière de concurrence au Canada : Rétrospective 2016

En 2016, le commissaire de la concurrence a poursuivi avec énergie ses activités d’application de la loi en ce qui concerne les infractions...

La décision de la Cour fédérale démontre à quel point il est difficile de faire renverser les décisions scientifiques de Santé Canada

Le 1er février 2017, la Cour fédérale du Canada a maintenu la décision de Santé Canada de refuser la demande d’homologation pour un produit...

La Belle Province : un guide pratique des principales questions juridiques relatives au franchisage au Québec

Les franchiseurs étrangers qui souhaitent étendre leurs activités au Québec doivent tenir compte des principales différences du modèle de...

Définir les modalités contractuelles propres au secteur : la Cour suprême du Canada revoit les principes d’interprétation des contrats

La Cour suprême du Canada a récemment publié sa décision dans Sabean c. Portage LaPrairie Mutual Insurance Company (Sabean)

La « taxe frontalière » des États-Unis : notions à l’intention des Canadiens

On suppose de plus en plus que le président des États-Unis pourrait donner son appui au plan directeur intitulé « Better Way », qui prévoit une...

La Cour supérieure confirme la légalité des redevances versées par un pharmacien franchisé à son franchiseur

L’article 49 Code de déontologie des pharmaciens interdit aux pharmaciens de partager avec un tiers non-pharmacien les bénéfices provenant de la...