Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

L’aide médicale à mourir : le respect du projet de loi C-14 dans la pratique et la politique des soins de santé

Le 17 juin 2016, le projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir (AMM) a été sanctionné par le Parlement du Canada.

Le projet de loi C-14 et l’écart de celui-ci par rapport à Carter 2015

Le 17 juin 2016, en réponse à Carter 2015 et après un vigoureux débat public entre la Chambre de communes et le Sénat, le Parlement a pris le...

L’arrêt Carter c. Canada (Procureur général)

Le 6 février 2015, la Cour suprême, dans Carter c. Canada (Procureur général) (Carter 2015), a déclaré invalides la prohibition du Code...

Constitutionnalité du projet de loi C-14 et demandes judiciaires d’accès à l’AMM

Des préoccupations concernant la constitutionnalité du projet de loi C-14 ont été exprimées dans des témoignages d'experts (ou dans des...

Les politiques des ordres de réglementation des professionnels de la santé relatives à l’AMM et à la responsabilité médico-légale

Bon nombre des ordres de réglementation des professionnels de la santé de niveau provincial ont élaboré des politiques relatives à l'AMM qui...

Politiques des hôpitaux et des établissements de santé relatives à l’AMM et au refus de pratiquer l’AMM au nom d’impératifs moraux

Du point de vue des hôpitaux et des établissements de santé, de nombreuses organisations se demandent : a) si elles seront tenues de fournir...

Un comité d’experts propose un « changement radical » après l’examen des mandats des organismes de réglementation financiers de l’Ontario

Le ministre des Finances de l'Ontario a publié le rapport final au sujet de l'examen des mandats de la Commission des services financiers de...

L’annulation d’un verdict au sujet d’un brevet de médicament d’une valeur de 200 millions de dollars est dure à avaler pour les collaborateurs dans le secteur de la technologie

Le 6 juin 2016, un juge d'une cour de district des États-Unis a infirmé la décision au sujet des dommages-intérêts en soutenant que les brevets...

Livre blanc : L’ingéniosité au service des grands cabinets d’avocats : un marathon d’idées juridique au banc d’essai

Les grands cabinets d'avocats font face à de grands changements. Comme dans toutes les autres entreprises de services professionnels, le lien entre...

Le coût de la conformité augmente en Alberta

L’ASC adopte une nouvelle norme concernant les frais, soit la Norme canadienne 13-501 de l’ASC sur les frais. La nouvelle Norme, qui entre en...