Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Gagner en bien-être : considérations stratégiques en matière de PI et de réglementation dans le secteur canadien en plein essor des produits de santé naturels

Ces dernières années, le secteur canadien des produits de santé naturels a dépassé la barre des 13 milliards de dollars. Les entreprises qui...

Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter

Le 10 juillet 2024, la Grassy Narrows First Nation (la Première Nation de Grassy Narrows ou la PNGN) a déposé un avis de requête (la requête)...

La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens

Le 28 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi, qui impose une taxe de 3 % sur...

Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : points à considérer dans le cadre de la vérification diligente

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un impératif stratégique pour les organisations en quête d’un avantage concurrentiel, ce qui a...

Une cour d’appel du Royaume-Uni déclare qu’une application fondée sur un réseau de neurones artificiels n’est pas un objet admissible à la protection par brevet

Bien que les réseaux de neurones artificiels (RNA) aient évolué pour former de plus en plus l’épine dorsale du commerce moderne, leur...

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

Registres de transparence des sociétés : ce que les sociétés fermées doivent savoir, étant donné le resserrement des exigences au Canada

Les exigences en vertu desquelles les sociétés fermées doivent déclarer des renseignements sur la propriété de leur société dans un «...

Le rôle de la norme ISO/IEC 42001 dans la gouvernance de l’intelligence artificielle

Aperçu mondial des normes émergentes en matière d’intelligence artificielle Les progrès rapides de l’intelligence artificielle (IA) ont...

La Cour supérieure du Québec précise les obligations de l’AMP en matière d’examen d’intégrité selon la Loi sur les contrats des organismes publics

En rejetant une demande en contrôle judiciaire de Neptune Security Services inc. ( Neptune ), la Cour supérieure du Québec a précisé et...

Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada

La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette...