Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Nouvelle audience pour une contestation historique fondée sur la Charte et menée par des jeunes visant la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario

La Cour d’appel de l’Ontario a relancé une requête déposée par de jeunes activistes qui soutiennent que les cibles d’émissions de gaz à...

Aucun financement anticipé : la révision judiciaire de la cause Alderbridge Way

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a souligné l’importance de la clarté des clauses contractuelles dans les opérations de financement.

L’Alberta codifie, au moyen d’un nouveau règlement, les objectifs de sa politique d’énergie renouvelable

Alberta a adopté un règlement limitant l’aménagement de centrales électriques dans la province et créant de nouvelles exigences...

Invitation du ministère des Finances à participer d’ici le 30 décembre aux consultations sur les modifications à apporter au Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Le 30 novembre 2024, le ministère des Finances du Canada a fait l’annonce de nouvelles propositions de modifications aux règlements pris en...

Le nouveau régime de signalement des incidents de sécurité de l’information de l’AMF du Québec : ce que les institutions financières doivent savoir

Nous passons en revue les principales nouvelles obligations et les comparent aux obligations actuellement en vigueur.

Congé de TPS/TVH proposé : Le père Noël arrive en avance pour les consommateurs, mais laisse aux détaillants un morceau de charbon

Un congé de TPS/TVH risque de causer bien des maux de tête et des tracas aux détaillants pendant une période des Fêtes déjà bien chargée.

Québec dépose le Projet de loi 81 modifiant plusieurs lois en matière d’environnement

Le 20 novembre, le Québec a déposé le Projet de loi 81 modifiant la majorité des lois en matière d’environnement de la province.

Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien

Les liens économiques exceptionnellement étroits du Canada avec les États-Unis le rendront particulièrement vulnérable au cours du deuxième...

L’accès tiendra-t-il enfin lieu de transmission? Progrès dans le modèle d’accès à certains documents d’information continue canadiens

Un modèle optionnel de transmission de certains documents d’information continue par les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds...

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.