Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention de désigner les SPFA comme une catégorie de substances toxiques en vertu de la LCPE.

L’interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux entrera en vigueur le 22 décembre 2023

Les modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues interdisent dans les faits aux marques de produits cosmétiques d’utiliser des...

L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un

L’OCDE a publié la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et a confirmé le retard par rapport à l’échéancier...

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur

Entre autres choses, le projet de loi élargit considérablement l’étendue du droit canadien sur les monopoles, tel qu’il est prévu dans les...

L’adoption de lois sur la diffusion continue et les nouvelles en ligne concrétise le programme numérique du gouvernement fédéral

Les plateformes en ligne ont travaillé activement pour répondre aux exigences de conformité découlant des deux volets sur trois du programme...

Place à Perspectives juridiques

Après avoir publié pendant bien des années la Rétrospective de l’année juridique, qui faisait le point sur les principaux événements ayant...

Le Canada s’impose comme un acteur majeur de la chaîne d’approvisionnement mondiale des véhicules électriques

Les objectifs ambitieux de décarbonation de l’économie, combinés à la dynamique géopolitique mondiale...