Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées

Un certain nombre de tendances se sont croisées dans le paysage de la réglementation des marchés financiers et de l’application de la loi en...

Actifs numériques et chaînes de blocs : l’année du plein développement

Ces dernières années, une série de faillites au sein du secteur des actifs numériques et le manque de certitude quant à sa réglementation ont...

Que faire si votre entreprise est visée par une action collective, alors que personne n’a subi de préjudice?

Phénomène nouveau, des demandeurs introduisent des demandes d’autorisation d’exercer une action collective alors que les fautes alléguées...

Une protection solide : Préserver le secret professionnel de l’avocat

Le secret professionnel de l’avocat est un fondement de notre système judiciaire. Il s’agit non seulement d’un droit légal et civil, mais...

Gérer l’avenir du télétravail

Le télétravail poursuit son évolution, à l’heure où le nomadisme numérique et les modes hybrides se généralisent dans de nombreuses...

Qui, quoi et comment : les questions au cœur de la gouvernance d’entreprise

L’année qui vient de s’écouler a vu un intérêt croissant porté à la question de la diversité allant au-delà de la parité des sexes et...

Perspectives des récupérations

De nouvelles normes d’inscription de la Bourse de New York et du NASDAQ Stock Market sont entrées en vigueur cette année...

Une nouvelle ère pour la RGAE canadienne

La règle générale anti-évitement (RGAE) du Canada a pour fonction d’annuler les avantages fiscaux découlant des opérations d’évitement...

Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada

Les règles canadiennes sur les prix de transfert font en sorte qu’aux fins de l’impôt sur le revenu canadien...

De société fermée à société ouverte, puis retour à la case départ

Le nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) a explosé au Canada entre 2018 et 2021, 2021 étant l’année où les volumes de...