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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 11 mai 2026

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

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Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada
Bulletins d’actualités Osler à la une 29 avril 2026

Mise à jour économique du printemps de 2026

La Mise à jour économique du printemps comprend des modifications apportées au CII pour le CUSC et à l’exonération d’impôt sur les gains en...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 16 avril 2026

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

CANAFE fait preuve de souplesse avec ses nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Dans un article du Lawyer’s Daily, Elizabeth Sale et Haley Adams d’Osler analysent les modifications législatives importantes et les documents...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

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ESG et rémunération des dirigeants au Canada
Bulletin d’actualités Osler 5 juillet 2021

Dans le contexte du cadre inclusif de l’OCDE et du G20, un accord commun a été conclu sur une approche en deux piliers pour la réforme fiscale internationale

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Patrick Marley, Peter Macdonald, Kaitlin Gray et Taylor Cao commentent la Déclaration du Cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2021

Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Neal Ross, Nathaniel Lipkus, Justin Young, Jacob Young et Tyler Warchola commentent le nouveau...

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Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture
Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2021

Le Canada et l’UE annoncent une alliance sur les minéraux essentiels

Dans le bulletin d’actualités Osler, Sadie-Rae Werner, D’Arcy White, Gajan Sathananthan et Alan Kenigsberg commentent le nouveau partenariat...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

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Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2021

Bulletin d’actualités sur le marché canadien de la santé animale : les animaux de compagnie retiennent beaucoup l’attention pendant la pandémie

Le travail à domicile a entraîné une explosion des adoptions d’animaux de compagnie pendant la pandémie.

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention des détenteurs de permis

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2021

Qu’est-ce qu’un acte criminel? Prêteurs, soyez à l’affût des modifications apportées au Code criminel en vertu du Projet de loi C-274

Le Projet de loi C-274, la Loi modifiant le Code criminel (le Projet de loi), a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2021

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

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