Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

10 façons d’améliorer votre processus de divulgation et de conclusion de contrats de franchise

La divulgation et la passation de contrats en matière de franchise représentent un travail minutieux et onéreux, mais essentiel – en effet, de...

Communautés axées sur le transport en commun : l’avenir de la vie urbaine en Ontario?

Un aménagement axé sur le transport en commun est un type d’aménagement compact qui marie et fusionne les vocations résidentielle, commerciale...

Le Bureau de la concurrence confirme qu’il n’examinera pas d’accords de non-débauchage ou de fixation des salaires entre concurrents en vertu de la disposition criminelle de la Loi sur la concurrence

le Bureau de la concurrence a publié une déclaration confirmant que les accords de non-débauchage et de fixation des salaires sont susceptibles...

Comprendre la décision Fraser c. Canada : incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada (webinaire)

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada aura d’importantes et retentissantes répercussions dans...

Modifications au projet de loi 37 : régime de paiement rapide de l’Alberta

Le projet de loi 37 a été adopté à la deuxième lecture le 28 octobre 2020, mais les obligations de paiements rapides ont été modifiées de...

Les tableaux de la structure du capital vous posent-ils problème?

Même s’il est fortement utilisé, le tableau de la structure du capital peut présenter des difficultés. En constante évolution, il peut être...

Le Bureau des brevets canadien publie des directives sur les inventions mises en œuvre par ordinateur et les inventions médicales à la suite de la décision Choueifaty

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié de nouvelles directives expliquant comment l’OPIC entend appliquer la...

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : La cybersécurité du point de vue du fournisseur/prestataire de services

Les atteintes à la cybersécurité ayant un grand retentissement sont celles qui font le plus souvent les gros titres.

Programme incitatif de l’Alberta pour les produits pétrochimiques

Le 30 octobre 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé le lancement du nouveau programme incitatif de l’Alberta pour les produits...