Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Des décisions récentes confirment le caractère raisonnable des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par les hôpitaux

Les récentes décisions de la Cour divisionnaire (la Cour) dans l’affaire Rogelstad v. Middlesex Health Alliance^[1] et de la...

Crédits carbone jetonisés : comment les chaînes de blocs révolutionnent les marchés du carbone

Des entreprises et des institutions financières du monde entier proposent des actifs du monde réel jetonisés pour compléter une variété de...

Le Québec adopte son règlement prévoyant des prohibitions à l’égard des véhicules automobiles et des moteurs à combustion d’ici 2035

Le 16 décembre 2024, le Québec a adopté le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de...

Tarifs douaniers de Trump : la première frappe des États-Unis et les représailles du Canada

Nous expliquons comment, quand et à quels produits les tarifs douaniers américains vont s’appliquer, ainsi que quelles sont les mesures de...

Tarifs douaniers de Trump : un jour, pas le jour un

Les entreprises pourraient vouloir envisager des stratégies d’atténuation des tarifs douaniers à la suite des menaces brandies par le président...

Mises à jour des lignes directrices et enseignements tirés de la deuxième année d’application de la Loi sur les chaînes d’approvisionnement du Canada

Les entreprises doivent s’attendre à un statu quo en 2025 en ce qui concerne les obligations de faire rapport prévues par la Loi sur...

La Commission d’accès à l’information du Québec maintient la sévérité des exigences applicables au traitement des renseignements biométriques : leçons pour les entreprises

La Commission d’accès à l’information du Québec continue de prendre des mesures d’application de la loi contre les entreprises qui utilisent...

Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : déclarations et garanties

L’acquisition d’entreprises développant des technologies d’IA nécessite des stratégies de gestion des risques particulières.

Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales

Nous avons passé en revue les principales observations au sujet du projet de lignes directrices et les principes dont les entreprises doivent tenir...

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un...