Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Le nouveau règlement relatif au paragraphe 897(I) fournit des précisions sur les fonds de pension canadiens

Le Département du Trésor américain a franchi une étape majeure en vue de clarifier certains points essentiels concernant l’exonération prévue...

Le vent tourne pour l’énergie renouvelable en Ontario

Le 31 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié deux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur la...

Incidence des récentes modifications à la LCSA sur votre entreprise

Les sociétés constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) doivent être au fait des récentes modifications...

Directive du gouvernement du Canada sur la prise de décision automatisée : conséquences pour les fournisseurs de services

La Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement du Canada est entrée en vigueur le 1er avril 2019 et devra être respectée au...

La CVMO adopte l’examen préalable au dépôt pour les sociétés minières émettrices

Le 6 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé dans un avis du personnel l’adoption d’un régime d’examen...

Nouvelles lignes directrices relatives aux ententes conclues avec des courtiers démarcheurs

À la lumière de la nouvelle Note d’orientation, les courtiers devront revoir leurs politiques et procédures de gestion des conflits...

Changements apportés à la législation du travail en Alberta

Le 27 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta nouvellement élu a promulgué un décret en vue de réduire le salaire minimum des étudiants...

Le ministre des Finances du Québec présente des mesures additionnelles pour mieux contrer les planifications fiscales agressives

Dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre les planifications fiscales agressives, le ministère des Finances du Québec a publié le...

La Cour suprême entendra les arguments sur le caractère exécutoire des clauses d’arbitrage

Le différend porte sur une clause d’arbitrage du contrat de services de chauffeur Uber, qui exige que toute réclamation soit soumise à...

Lancement du réseau Canadian Anonymization Network

Le Canadian Anonymization Network est un réseau informel composé de dépositaires de données des secteurs privé, public et des soins de santé,...