Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Construire sans tarder

Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi et sollicite des commentaires sur un éventail d’initiatives visant à accélérer la...

Droits des investisseurs minoritaires : trouver le juste équilibre

Lorsqu’elle admet un investisseur minoritaire, une société se doit de discuter des droits de protection à inclure dans ses documents...

La loi sur les franchises de la Saskatchewan entrera en vigueur le 30 juin 2026

Pour une transition harmonieuse, les franchiseurs doivent préparer leurs documents d’information relatifs à leurs franchises.

Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation

Points à retenir Les sociétés de capital-investissement qui transfèrent une entreprise en portefeuille vers un véhicule de continuation...

Détermination de la juste valeur marchande des participations des dirigeants dans le cadre de rachats au Canada

Nous examinons les situations dans lesquelles les participations des dirigeants peuvent faire l’objet d’un rachat, les différentes méthodes...

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer

Points à retenir Le gouvernement du Canada a suspendu sa cible en matière de vente de véhicules zéro émission pour 2026 en raison des...

La souveraineté des données au regard du CLOUD Act : retour vers le futur?

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à travers le pays sont confrontés à des exigences en matière de protection des...

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications...

Changements à venir en matière de protection des consommateurs : la Colombie-Britannique apporte des modifications importantes à sa loi intitulée Business Practices and Consumer Protection Act

Les fournisseurs ayant des consommateurs en Colombie-Britannique devraient commencer à se préparer de sorte que leurs activités demeurent...