t dans le cadre de l’arbitrage confidentiel de deux différends de construction d’une valeur de plusieurs millions de dollars sur place, ainsi que dans le cadre des réclamations d’assurance découlant de ceux-ci

Représentation d’un cabinet de services consultatifs financiers dans le cadre d’un arbitrage confidentiel découlant d’un différend contractuel avec un client du secteur de l’énergie renouvelable

Représentation d’un cabinet de services consultatifs financiers dans le cadre d’un arbitrage confidentiel découlant d’une convention unanime des actionnaires

Représentation d’une grande entreprise d’exploration et de production pétrolière dans le cadre de procédures d’arbitrage l’opposant à un important producteur de pétrole et de gaz canadien reliées à un différend après clôture découlant d’une opération d’achat-vente de 500 M$

Représentation de PetroKazakhstan, dans le cadre d’un différend de longue date avec le géant énergétique russe Lukoil concernant leur propriété conjointe de JSC Turgai Petroleum, qui détient d’importants actifs énergétiques au Kazakhstan. Osler l’a également conseillé dans le cadre du différend relié à la mise en exécution de l’arbitrage et du règlement du différend relatif à la propriété de Turgai

Défense fructueuse de Niska Gas Storage US, LLC, un exploitant du stockage de gaz naturel appartenant à Riverstone Holdings, LLC, dans une demande d’autorisation afin de déposer un recours contre une sentence arbitrale découlant d’une opération d’achat-vente de 1,5 G$. Décision publiée : Alenco Inc. v. Niska Gas Storage US, LLC, 2009 ABQB 192

 

Litige fiscal

Représentation de Wheaton Precious Metals, dans le cadre de son appel relatif à l’établissement des prix de transfert en instance devant la Cour canadienne de l’impôt

Représentation de Murphy Oil, dans le cadre d’une révision judiciaire et d’un appel prévu par la loi relatif à des décisions prises par le ministre des Finances en vertu de la loi de l’Offshore Area Corporate Income Tax Act

Représentation fructueuse de La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre d’une révision judiciaire et d’un appel prévu par la loi de décisions prises par le Commissaire de l’impôt sur le revenu de la Colombie-Britannique et le ministre des Finances relativement à une déclaration de revenus des sociétés annuelle. Décision publiée : TD Bank v. British Columbia (Commissioner of Income Tax) 2017 BCCA 159

 

Litiges administratifs et constitutionnels et appels réglementaires

Représentation fructueuse de Shell Canada Limited dans le cadre de sa défense dans un appel prévu par la loi déposé par la Première nation O’Chiese concernant l’obtention de permis réglementaires pour des projets d’exploitation de ressources naturelles auprès de l’Alberta Enery Regulator. Décision publiée : O’Chiese First Nation v Alberta Energy Regulator, 2015 ABCA 348 (autorisation de porter en appel auprès de la Cour suprême du Canada rejetée)

Défense fructueuse de NOVA Gas Transmission Ltd. devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada relativement à deux requêtes en autorisation visant la révision judiciaire d’une décision du gouverneur en conseil prise en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie qui approuve le projet de canalisation principale du pipeline North Montney

Représentation de Kinder Morgan Canada Inc. et de Trans Mountain Canada dans le cadre de leur défense contre de multiples contestations du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique

Défense fructueuse de Nalcor Energy dans le cadre de multiples contestations du projet hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill à Terre-Neuve-et-Labrador devant la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador et la Cour suprême du Canada

Défense fructueuse de Shell Canada Limited dans le cadre de contestations du projet d’expansion de la mine Jackpine de Shell devant la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour fédérale du Canada. Décisions publiées : Métis Nation of Alberta Region 1 v. Joint Review Panel, 2012 ABCA 352 (autorisation de porter en appel auprès de la CSC rejetée); et Adam c. Canada (Environnement), 2014 CF 1185.

Représentation de Chieftain Metals dans le cadre d’une contestation autochtone et administrative du certificat d’évaluation environnementale délivré par l’Environmental Assessment Office de la C.-B. et permettant ses activités minérales en Colombie-Britannique Décision publiée : Taku River Tlingit First Nation v. British Columbia (Minister of Environment) 2014 BCSC 1278

Représentation d’une entreprise privée d’exploration et de mise en valeur de pétrole et de gaz dans le cadre d’un différend relatif aux redevances aux termes de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

Représentation de Talisman, Shell Canada, TAQA North, Mancal, ConocoPhillips et Encana dans le cadre d’un différend avec la Première nation Sunchild relativement aux devoirs de consultation et aux effets cumulatifs des projets de développement énergétique

 

Litige en matière d’opérations et de valeurs mobilières

Représentation d’Aspenleaf Energy dans le cadre de sa défense contre une poursuite intentée par Coral Hill Energy suite à la résiliation d’une convention d’arrangement Représentation de Culligan dans le cadre de sa défense contre un recours découlant de la résiliation d’une opération d’achat d’actifs

Représentation d’une société d’assurances publique dans le cadre d’une enquête menée par la B.C. Securities Commission

Représentation d’anciens administrateurs et dirigeants de sociétés dans le cadre d’un différend résultant d’une entente de souscription concernant des valeurs mobilières pour Mongolia Minerals Corporation

Représentation de Laricina Energy dans le cadre d’un différend avec un ancien cadre

Représentation de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de demandes de plans d’arrangement contestées et incontestées en vertu des lois sur les corporations commerciales de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, notamment pour NOVA Chemicals Corporation, AQM Copper, Mart Resources, Calvalley Petroleum, Teleflex, CanElson Drilling et PrairieSky