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Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2025

L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle

Les panélistes sont parvenus à une conclusion commune : le responsable de la protection de la vie privée est désormais un acteur stratégique.

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L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2025

Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle

Key Takeaways La 2e Conférence annuelle sur la protection de la vie privée organisée par Osler s’est concentrée sur les...

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Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle
Blogue 30 octobre 2025

Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a refusé de certifier un recours collectif envisagé au motif qu’une telle instance n’était pas...

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Un tribunal de l’Ontario réaffirme que l’existence d’un préjudice indemnisable est une « condition préalable fondamentale » à la certification d’un recours collectif
Blogue 23 octobre 2025

Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral

À l’issue de l’un des plus longs procès de l’histoire du Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la Cour) a rendu une décision...

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Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

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Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois
Blogue 3 octobre 2025

Une rare victoire du bon sens pour les employeurs de l’Ontario : l’affaire Li v. Wayfair

L’utilisation de l’expression apparemment anodine « à tout moment » (at any time) dans les contrats de travail a récemment fait...

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Une rare victoire du bon sens pour les employeurs de l’Ontario : l’affaire Li v. Wayfair
Blogue 1 octobre 2025

La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux

Aperçu Dans l’affaire Mikisew Cree First Nation v. Alberta[1] [PDF; en anglais], la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé...

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La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux
Bulletin d’actualités Osler 10 septembre 2025

Relever la barre : comment la prochaine phase du projet de loi 29 redéfinit les normes de garantie au Québec

Cet été, le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement mettant en œuvre la nouvelle « garantie de bon fonctionnement ».

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Relever la barre : comment la prochaine phase du projet de loi 29 redéfinit les normes de garantie au Québec
Blogue 28 août 2025

La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction

La Cour d’appel de l’Ontario a abordé dans une décision récente la question des délais de prescription prévus par contrat et ceux prévus...

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La Cour d’appel annule l’application d’un délai de prescription contractuel dans un contrat de construction
Rapport 25 août 2025

Joignez Osler au congrès 2025 de l’IBA à Toronto!

Osler, votre partenaire canadien En tant qu’hôte de l’édition 2025 du congrès annuel de l’Association internationale du barreau...

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Joignez Osler au congrès 2025 de l’IBA à Toronto!