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Quentin Montpetit Quentin Montpetit

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Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2026

Élargissement du vote par correspondance au Québec : de la contestation judiciaire réussie à la modification de la Loi électorale

Cette modification fait suite à une décision rendue l’an dernier par la Cour supérieure du Québec à l’issue d’une contestation dans...

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Élargissement du vote par correspondance au Québec : de la contestation judiciaire réussie à la modification de la Loi électorale
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir

Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.

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Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 18 octobre 2021

La Cour suprême confirme dans une décision de principe la validité de la clause de non-responsabilité d’un contrat commercial au Québec

La plus haute cour du Canada a statué à l’unanimité que le droit québécois permet aux parties de limiter ou d’exclure leur responsabilité...

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