Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

La Cour d’appel confirme que l’obligation de renseignement du franchiseur peut s’étendre à des tiers

On fait souvent état de l’obligation de renseignement du franchiseur envers son franchisé. Dans l’affaire Camions Daimler Canada ltée c....

La signature d’un contrat de franchise d’abord et avant tout

L’enthousiasme amène parfois le franchiseur et son franchisé à remettre à plus tard les formalités contractuelles les plus élémentaires.

D’importantes décisions judiciaires aux États-Unis modifient le contexte relatif aux brevets pour les entreprises canadiennes

Deux décisions récentes de la Cour suprême des États-Unis dans des affaires de brevets pourraient modifier le contexte du risque lié aux brevets...

Entreprises liées au cannabis : ce qu’il faut savoir sur les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Malgré la légalisation des entreprises liées au cannabis et l’acceptation croissante de la légitimité de ces entreprises, certaines...

La grille d’analyse établie dans l’arrêt Jordan s’applique aux procédures d’outrage au tribunal en matière civile

Dans l’affaire St-Amour c. Major, la Cour supérieure conclut que le nouveau cadre défini par la CSC relativement au droit à un procès dans un...

La Cour suprême conclut que l’utilité des brevets ne se mesure pas à l’aune des promesses au Canada

La Cour suprême a rejeté la « doctrine de la promesse » comme méthode pour établir si le brevet satisfait à la condition d’utilité...

La Cour suprême du Canada confirme une décision relative au délistage d’un moteur de recherche mondial : cinq conséquences pour les intermédiaires Internet

Le 27 juin 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé une injonction obligeant Google à retirer la totalité d’un site Web de son index de...

Régimes à prestations cibles au Canada — Estates, Trust & Pensions Journal (vol. 36)

Jana Steele, associée du groupe Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler, offre un bon aperçu et une comparaison des...

La cour suprême du canada prête main-forte aux titulaires de droits de propriété intellectuelle

Dans l’arrêt Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (28 juin 2017) (Equustek), la Cour suprême a conclu que les tribunaux canadiens...

La décision Eco Oro : la CVMO invoque sa large compétence pour annuler un placement privé

La CVMO a invoqué sa large compétence dans l’octroi de réparations, lorsqu’elle a infirmé la décision de la TSX d’approuver un placement...