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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler à la une 4 novembre 2025

Info Budget fédéral 2025

Le budget de 2025 comprend des propositions fiscales modestes pour les entreprises et les particuliers, ainsi que des modifications attendues depuis...

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Info Budget fédéral 2025
Bulletin d’actualités Osler à la une 21 novembre 2025

La carotte : Paiements Canada publie le Guide de participation au système de paiement en temps réel pour les fournisseurs de services de paiement

Nous soulignons les principales exigences et considérations pour les fournisseurs de services de paiement qui souhaitent s’inscrire en tant que...

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Bulletin d’actualités Osler à la une 13 novembre 2025

Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni

Selon la Haute Cour du Royaume-Uni, un outil d’IA générative servant à générer des images de haute qualité à partir de descriptions...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2017

Établir et maintenir la confidentialité en cas d’incident lié à la sécurité des données

Lorsque votre organisation fait face à un incident lié à la sécurité des données, il est crucial d’établir et de maintenir la...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2017

La gestion de documents avant et après une violation des données

Le nombre de documents visés par une enquête ou un litige en matière d’atteinte à la sécurité des données peut être élevé; il est...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2017

Gestion des fournisseurs : comment protéger vos données

Donner à vos fournisseurs l’accès à vos systèmes et données peut être essentiel à la réussite de votre organisation, mais cela peut aussi...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2017

Problèmes liés à la gouvernance d’entreprise et aux données

Une stratégie de cybersécurité doit être en place pour prioriser et protéger les systèmes d’information et les données critiques ainsi que...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2017

L’Ontario publie le rapport final sur l’examen portant sur l’évolution des milieux de travail, qui réserve des surprises au secteur du franchisage

Le rapport final de la province de l’Ontario, sur l'examen portant sur l’évolution des milieux de travail, a été publié le 23 mai 2017.

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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2017

Au revoir, capitalisation du déficit de solvabilité en Ontario (en partie)!

Le 19 mai 2017, l’Ontario a annoncé diverses modifications visant à promouvoir la santé et la durabilité des régimes de retraite à...

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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2017

Les semi-conducteurs chinois pourraient être ciblés par une prochaine enquête sur la sécurité nationale

Le secrétaire au Commerce des États-Unis, Wilbur Ross, a suggéré qu’un examen en matière de sécurité nationale sur l’importation de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2017

Alerte commerciale : le Canada ouvre une enquête sur les droits antidumping et compensateurs sur le silicium métal originaire du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande

Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur les droits antidumping et compensateurs, en vertu...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Enquêtes sur les valeurs mobilières et enquêtes connexes – Canada

Nous répondons à un grand nombre de questions sur le droit et la pratique en matière d’enquêtes sur les valeurs mobilières au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2017

Forum sur la gestion du risque et les litiges – protection des renseignements personnels, sécurité des données et obtention de la confiance

Le volume croissant de renseignements confidentiels qui sont partagés oblige les entreprises à faire preuve d'une plus grande transparence en ce...

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