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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler à la une 4 novembre 2025

Info Budget fédéral 2025

Le budget de 2025 comprend des propositions fiscales modestes pour les entreprises et les particuliers, ainsi que des modifications attendues depuis...

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Info Budget fédéral 2025
Bulletin d’actualités Osler à la une 21 novembre 2025

La carotte : Paiements Canada publie le Guide de participation au système de paiement en temps réel pour les fournisseurs de services de paiement

Nous soulignons les principales exigences et considérations pour les fournisseurs de services de paiement qui souhaitent s’inscrire en tant que...

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Bulletin d’actualités Osler à la une 13 novembre 2025

Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni

Selon la Haute Cour du Royaume-Uni, un outil d’IA générative servant à générer des images de haute qualité à partir de descriptions...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Les inconnues connues : Directives de la Cour d’appel de l’Ontario sur la découverte de faits susceptibles de donner lieu à une réclamation dans les affaires de terrains potentiellement contaminés

Dans Crombie c. McColl, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision importante au sujet de la diligence requise en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Rétrospective de l’année juridique 2017

L’année 2017 est terminée et nous souhaitons partager avec nos clients et amis nos observations au sujet de quelques-uns des changements...

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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2016

Le privilège relatif aux opérations pourrait ne plus protéger les avis juridiques partagés, après l’arrêt Minister of National Revenue v. Iggillis Holdings Inc., 2016 FC 1352

Une récente décision de la Cour fédérale du Canada (disponible en anglais seulement) pourrait avoir d’importantes conséquences sur la conduite...

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Le privilège relatif aux opérations pourrait ne plus protéger les avis juridiques partagés, après l’arrêt Minister of National Revenue v. Iggillis Holdings Inc., 2016 FC 1352
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2016

Rétrospective de l’année juridique : 2016

Le point de vue d’Osler sur les principaux changements en 2016 et leur incidence sur le monde des affaires au Canada

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Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2016

Préparation à la mise en œuvre imminente des exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement

La réforme réglementaire des dérivés se poursuit au Canada, et de nouvelles exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement...

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Bulletin d’actualités Osler 12 décembre 2016

La Cour suprême du Canada clarifie le « recours en rectification » dans les affaires fiscales canadiennes

La CSC a rendu deux décisions très attendues dans les affaires Fairmont et PJC, qui clarifient la portée du recours en rectification au Canada, ce...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La législation sur les changements climatiques passe à la vitesse supérieure

Les divers règlements sur les changements climatiques adoptés partout au Canada présentent à la fois des occasions et des défis importants.

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La gouvernance en trois dimensions : diversité, divulgation et élections d’administrateurs

Le contexte de la gouvernance d’entreprise au Canada a continué d’évoluer rapidement à plusieurs égards en 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières : les capacités d’application des organismes de réglementation continuent de croître

Alors que les mesures d’application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières se sont intensifiées aux États-Unis en 2016

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Campagne des demandeurs en vue de contourner les protections prévues par la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux recours collectifs contre les émetteurs et les preneurs fermes

En 2016, les demandeurs ont poursuivi leurs tentatives d’éluder les protections offertes aux défendeurs aux termes de la Loi sur les valeurs...

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