Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

« Getting the Deal Through » : réglementation de l’électricité

Au Canada, les marchés de l'électricité, contrairement à ce qui se fait dans la plupart des autres États, sont réglementés essentiellement à...

Entrée en vigueur le 1er février 2017 de la loi intitulée Franchises Act de la Colombie-Britannique

Le 3 octobre 2016, la province de la Colombie-Britannique a déposé le règlement tant attendu sur la divulgation pris en vertu de la loi intitulée...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent un cadre de réglementation pour les appels publics à l’épargne visant des fonds de couverture

Les ACVM ont proposé un cadre de réglementation pour les appels publics à l'épargne visant des fonds de couverture. La proposition établit un...

Un avis du personnel de la TSX fournit des lignes directrices sur l’établissement des prix des opérations de financement d’acquisition

Certains participants au marché ignorent peut-être que, depuis un certain nombre d'années, la Bourse de Toronto examine la pratique du lancement...

D’importants changements sont apportés à la gouvernance de personnes morales dans les modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres. Les...

Code fédéral de protection des consommateurs de services bancaires — proposition de modifications à la Loi sur les banques

Le gouvernement fédéral du Canada a déposé le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016. S’il est adopté, ce projet de...

Des placements privés contestés aux termes du nouveau régime d’offres publiques d’achat : la décision Dolly Varden

La CVMO et la BCSC ont fourni conjointement les motifs de leur décision relative au placement privé proposé par Dolly Varden Silver Corporation,...

Bulletin sur le droit du franchisage d’octobre 2016 – Foire aux questions (FAQ)

Consulter nos réponses à certaines des questions posées fréquemment concernant la mise à jour de documents d'information, les manuels...

La Cour d’appel fédérale simplifie la norme d’examen des décisions des protonotaires

Cinq juges de la Cour d’appel fédérale a abandonné la norme d’examen dite Aqua-Gem qui s’appliquait aux décisions discrétionnaires des...

Questions liées à l’emploi en période de ralentissement économique

Cette présentation donne un aperçu de questions liées à l’emploi qui peuvent surgir durant un ralentissement économique, et vise à procurer...