Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Projet de loi C-228 : Ce que les créanciers garantis doivent savoir

Le projet de loi C-228, connu sous le nom de « Loi sur la protection des pensions » (LPP), a reçu la sanction royale en avril 2023 et a maintenant...

Leçons apprises : Un tribunal de l’Alberta refuse d’approuver un plan d’arrangement

Une décision récente de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta fournit des indications importantes sur la manière dont les tribunaux examinent la...

Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens

À la fin du mois dernier, la SEC a adopté des règles définitives exigeant des sociétés ouvertes qu’elles publient de l’information sur les...

Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada

Le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés des règles de l’OCDE relatives à...

Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre

Le gouvernement canadien publie les propositions législatives tant attendues concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans les...

Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF

Le groupe national de fiscalité d'Osler suit ces développements de près. Consultez nos mises à jour sur le projet de législation fiscale,...

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le gouvernement fédéral du Canada a publié un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale comprenant des avant-projets de loi mis à jour...