Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Le gouvernement du Québec adopte le Règlement sur la langue de l’Administration

Le Règlement sur la langue de l’Administration du Québec clarifie des dispositions de la Charte de la langue française et crée de nouvelles...

Projet de loi C-13 : le Parlement édicte la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

Le mois dernier, le projet de loi C-13 du gouvernement du Canada, qui apporte plusieurs changements visant à renforcer, à protéger et à...

Le Canada rejette la proposition de l’OCDE de prolonger d’un an le moratoire sur la taxation des services numériques

Le Canada refuse de reporter l’introduction de sa taxe sur les services numériques à 2025, malgré la prolongation d’un an du moratoire sur la...

La percée des chaînes de blocs au Canada : comprendre le rapport historique de la Chambre des communes

Le 14 juin 2023, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes a publié son rapport historique sur la...

Leçons à tirer des premières expériences avec la dispense pour financement de l’émetteur coté

Nous passons en revue la FAQ des ACVM et faisons part de notre expérience avec les financements sous le régime de la nouvelle dispense.

Mise à jour économique du deuxième trimestre de 2023 avec Stephen Poloz (webinaire)

Stephen Poloz, conseiller spécial d’Osler et ancien gouverneur de la Banque du Canada, et Shahir Guindi discutent de l’évolution récente de la...