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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 11 mai 2026

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

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Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada
Bulletins d’actualités Osler à la une 29 avril 2026

Mise à jour économique du printemps de 2026

La Mise à jour économique du printemps comprend des modifications apportées au CII pour le CUSC et à l’exonération d’impôt sur les gains en...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 16 avril 2026

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2023

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché – Automne 2023

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2023

Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations signent un accord sur la conservation et la gestion des terres

Au début du mois, le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations ont convenu de collaborer en matière de...

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Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2023

La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises

La Saskatchewan pourrait bientôt devenir la septième province canadienne à adopter une loi sur les franchises.

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La Saskatchewan introduit une loi globale sur les franchises
Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2023

Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique

Le présent article donne une vue d’ensemble des principaux points qui intéresseront les prêteurs qui font affaire avec une société à...

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Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique
Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2023

L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

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L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire
Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2023

Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1

Quelles conséquences les règles proposées pourraient-elles avoir pour les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective?

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Le projet de consolidation des règles de l’OCRI démarre avec les règles proposées dans le cadre de la phase 1
Bulletin d’actualités Osler 6 novembre 2023

L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative

L’Ontario a annoncé qu’il bonifierait le remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements construits expressément pour la...

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L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative
Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2023

Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées

Publication de la première liste des opérations à signaler désignées en vertu des règles canadiennes de divulgation obligatoire

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Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées
Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la distinction entre les obligations issues de traités et les obligations fiduciaires, et rejette la fiducie constructoire comme recours approprié

La Cour d’appel apporte des éclaircissements sur les obligations issues de traités de la Couronne, les moyens de défense disponibles en cas de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2023

La Colombie-Britannique reconnue coupable de faute dans l’exercice d’une charge publique relativement à des refus de délivrer des permis réglementaires

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de faute dans l’exercice d’une charge publique a...

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