Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Nouveau délit de harcèlement en Alberta

Les employeurs doivent savoir qu’il existe désormais un nouveau délit en common law et que, lorsque leurs employés se livrent à du...

Dispositions relatives à la fixation des salaires et au non-débauchage dans la Loi sur la concurrence : fiche d’information et foire aux questions

The Competition Bureau has released its much-anticipated official guidance on new provisions relating to criminal wage fixing and no-poaching.

Première réclamation liée aux changements climatiques à être considérée justiciable en Ontario – L’affaire Mathur v. Ontario

Le 14 avril 2023, la juge Vermette a publié ses motifs dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316...

Contrôles des chaînes d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne du Canada – Guide pratique pour les entreprises

L’obligation de faire rapport qui s’applique à certaines entreprises en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada est décrite dans un...

Les observations d’Osler sur les propositions de modifications de la règle générale anti-évitement

Le budget 2023 a introduit des propositions de modifications à la règle générale anti-évitement du Canada.

La Cour rejette une plainte contre des administrateurs concernant la stratégie sur le climat de l’entreprise

Cette décision pourrait dissuader les militants pour le climat d’entreprendre des recours similaires au Canada.

Divisées sur la question de la diversité : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières envisagent deux options s’agissant de la modernisation des obligations d’information en matière de diversité

Les ACVM ont publié aux fins de consultation une alternative entre deux approches de la modernisation des obligations relatives à la diversité et...

La vision de la croissance – leçons tirées de fondatrices

Dans cet épisode du balado Exploration ESG, l’animatrice Jennifer Humphrey, sociétaire du groupe des sociétés émergentes et à forte...