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Réflexions récentes

Bulletin d’actualités Osler à la une 4 novembre 2025

Info Budget fédéral 2025

Le budget de 2025 comprend des propositions fiscales modestes pour les entreprises et les particuliers, ainsi que des modifications attendues depuis...

Bulletin d’actualités Osler à la une 21 novembre 2025

La carotte : Paiements Canada publie le Guide de participation au système de paiement en temps réel pour les fournisseurs de services de paiement

Nous soulignons les principales exigences et considérations pour les fournisseurs de services de paiement qui souhaitent s’inscrire en tant que...

Bulletin d’actualités Osler à la une 13 novembre 2025

Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni

Selon la Haute Cour du Royaume-Uni, un outil d’IA générative servant à générer des images de haute qualité à partir de descriptions...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2023

Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale

Les avocats d’Osler proposent un document de comparaison et une table de concordance indiquant en détail ce que le gouvernement de l’Ontario ...

Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale

Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2023

Nettoyage de printemps : Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire afin de faciliter l’approbation des demandes d’aménagement

Le 6 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé ses dernières propositions d’orientations stratégiques et propositions législatives...

Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2023

Les modifications réglementaires répondent aux préoccupations du secteur de l’immobilier commercial concernant l’interdiction fédérale visant les acheteurs étrangers

Des avocats d’Osler apportent un éclairage sur la série de modifications réglementaires du ministère du Logement et de la Diversité et de...

Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2023

Questions relatives aux données, à la propriété intellectuelle et à la protection de la vie privée et technologies d’IA émergentes (webinaire)

Nous avons abordé certaines des préoccupations en matière de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée soulevées par les...