Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Nouvelles règles de la SEC exigeant la publication d’information sur la cybersécurité et répercussions pour les émetteurs canadiens

À la fin du mois dernier, la SEC a adopté des règles définitives exigeant des sociétés ouvertes qu’elles publient de l’information sur les...

Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada

Le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés des règles de l’OCDE relatives à...

Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre

Le gouvernement canadien publie les propositions législatives tant attendues concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans les...

Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF

Le groupe national de fiscalité d'Osler suit ces développements de près. Consultez nos mises à jour sur le projet de législation fiscale,...

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le gouvernement fédéral du Canada a publié un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale comprenant des avant-projets de loi mis à jour...

Ce qu’il faut savoir sur les prises en charge de prêts hypothécaires commerciaux

Avec la hausse des taux d’intérêt, les opérations de prise en charge de prêts hypothécaires commerciaux ont gagné en popularité. Paul...