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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 11 mai 2026

Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada

C’est au tour des tribunaux canadiens d’être saisis de réclamations alléguant une contamination par des SPFA, aussi appelées « produits...

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Produits chimiques éternels, responsabilité éternelle? Les actions collectives visant les SPFA sont en hausse au Canada
Bulletins d’actualités Osler à la une 29 avril 2026

Mise à jour économique du printemps de 2026

La Mise à jour économique du printemps comprend des modifications apportées au CII pour le CUSC et à l’exonération d’impôt sur les gains en...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 16 avril 2026

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023

Le groupe national des services financiers d’Osler a le plaisir de vous présenter son premier bulletin d’information.

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Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Projet de loi C-13 : le Parlement édicte la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

Le mois dernier, le projet de loi C-13 du gouvernement du Canada, qui apporte plusieurs changements visant à renforcer, à protéger et à...

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Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2023

Le Canada rejette la proposition de l’OCDE de prolonger d’un an le moratoire sur la taxation des services numériques

Le Canada refuse de reporter l’introduction de sa taxe sur les services numériques à 2025, malgré la prolongation d’un an du moratoire sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2023

Recommandations publiées récemment par le Groupe de travail sur le TARCOM à propos des « titres existants problématiques », qu’il y a lieu de suivre avant l’abandon du taux CDOR

Un livre blanc publié par le Groupe de travail sur le TARCOM recommande aux participants au marché de prendre des mesures en vue d’examiner les...

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Recommandations publiées récemment par le Groupe de travail sur le TARCOM à propos des « titres existants problématiques », qu’il y a lieu de suivre avant l’abandon du taux CDOR
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2023

La percée des chaînes de blocs au Canada : comprendre le rapport historique de la Chambre des communes

Le 14 juin 2023, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes a publié son rapport historique sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juin 2023

Leçons à tirer des premières expériences avec la dispense pour financement de l’émetteur coté

Nous passons en revue la FAQ des ACVM et faisons part de notre expérience avec les financements sous le régime de la nouvelle dispense.

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2023

Mise à jour économique du deuxième trimestre de 2023 avec Stephen Poloz (webinaire)

Stephen Poloz, conseiller spécial d’Osler et ancien gouverneur de la Banque du Canada, et Shahir Guindi discutent de l’évolution récente de la...

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Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2023

Le secteur de l’immobilier commercial doit composer avec des perspectives complexes

Les perspectives économiques et financières ont rarement été aussi incertaines qu’elles le sont aujourd’hui.

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Le secteur de l’immobilier commercial doit composer avec des perspectives complexes
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2023

Le projet de loi C-27 et l’élaboration de cadres réglementaires pour l’IA (webinaire)

Les entreprises s’efforcent d’exploiter le potentiel économique de l’IA et les gouvernements s’efforcent de comprendre ses risques et...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Un ministère de l’Ontario publie un avant-projet de règlement concernant les services privés de chirurgie et de diagnostic

Nous examinons les exigences réglementaires récemment proposées, y compris celles concernant les coûts d’établissement, les plaintes de...

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Un ministère de l’Ontario publie un avant-projet de règlement concernant les services privés de chirurgie et de diagnostic

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